Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 11013
PL 11013
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.