Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 11012
PL 11012
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2013 à 2016
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.