Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance

PL 11012
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2013 à 2016

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.