Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 11008
PL 11008
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.