Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 11^e session - 59^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)