Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 10994
PL 10994
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.