Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
E 2001
E 2001
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme LYON Michèle, décédée (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Carine Simoes (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Simoes est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.