Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
E 2000
E 2000
Election de sept Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de MM. Hervé Basset, Alain Carlier (L), François Hiltbrand, Jean-Luc Richardet (S) et de Mme Diane Schasca (S).
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. MM. Basset, Hiltbrand et Richardet prêteront serment ce soir à 20h30. M. Carlier et Mme Schasca prêteront serment ultérieurement.
L'élection complémentaire de deux juges est reportée à la session d'octobre, sous le numéro E 2003.