Séance du
jeudi 13 septembre 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
11e
session -
59e
séance
E 1973
E 1973
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mark Muller (CGI).
Etant seul candidat, M. Muller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.