Séance du
vendredi 29 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
58e
séance
P 1814-A
P 1814-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des frais administratifs liés à des constructions de faible importance
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1814 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui (unanimité des votants).