Séance du
vendredi 29 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
58e
séance
M 1885-A
M 1885-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Marcel Borloz, Roberto Broggini, Mario Cavaleri, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, Charles Selleger, Alberto Velasco relative à la pétition 1678
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1885.