Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 58e séance

M 1210-B

M 1210-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Thomas Büchi, Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Chaïm Nissim, Olivier Vaucher, David Hiler pour la fixation des loyers et des prix de locaux d'habitation en fonction de leur surface.
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 09 (mai 1998) - Séance 24 du 28.05.1998
Rapport M 1210-A
Rapport de commission et débat: Session 01 (novembre 2000) - Séance 53 du 17.11.2000
Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 2000) - Séance 54 du 17.11.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1210-B

Débat

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, voici juste un petit message. On peut effectivement regretter que la cuisine soit aujourd'hui encore calculée dans les pièces à Genève - nous sommes le seul canton en Suisse à compter la cuisine comme une pièce - d'autant plus que, de nos jours, les cuisines n'existent quasiment plus. Ce sont des laboratoires ou de prétendues cuisines américaines que l'on aménage dans le séjour principal. Il serait donc bien que, une fois, on ait une réflexion de fond sur le fonctionnement de la cuisine et sur son calcul.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1210.