Séance du
vendredi 29 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
58e
séance
PL 10818-A
Premier débat
Le président. Je donne la parole à M. le rapporteur Fabiano Forte. (Remarque.) Il ne la prend pas. La parole est à M. le député Eric Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. J'étais au Bureau quand nous avions décidé, trouvant que les députés posaient trop de questions par IUE, que ce serait une question par IUE. Alors les députés, fort intelligemment, ont évidemment décidé, au lieu de ne formuler qu'une question, de déposer cinq IUE pour cinq questions. C'était intelligent de leur part; on se rend compte que la décision que nous avions prise ne valait pas un clou. C'est un peu comme quand on essaie de nouveaux habits: on est content de retourner dans ses vieilles chaussettes. Donc je pense qu'il faut soutenir ce projet de loi, qui permet à une IUE de comporter plusieurs questions.
M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, je tenais à remercier la commission des droits politiques d'avoir traité ce projet de loi avec bienveillance. Plus que la forme, c'est le fond qui était important dans ce projet de loi. En cela, l'esprit du projet initial a été largement respecté, à savoir que nous pourrons, à l'avenir, poser effectivement plusieurs questions sur un seul et unique document et éviter la multiplication desdits documents, comme on l'a vu à plusieurs reprises... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...où certaines IUE étaient dupliquées jusqu'à huit ou neuf fois, ce qui était un peu beaucoup. En cela, je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets l'entrée en matière du projet de loi 10818.
Mis aux voix, le projet de loi 10818 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
La loi 10818 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).