Séance du
vendredi 29 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
58e
séance
P 1820-A
P 1820-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition contre l'extension ou toute autre construction de bâtiments jouxtant l'immeuble 1 à 7, chemin de la Bâtie au Petit-Lancy
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Ce rapport conclut au dépôt sur le bureau du Grand Conseil, ce que je mets aux voix.
Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1820 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 2 non et 6 abstentions.