Séance du
vendredi 29 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
58e
séance
RD 933
RD 933
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l'année 2011
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 933.