Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 58e séance

M 1109-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Pierre-Alain Champod, Mireille Gossauer-Zurcher, Micheline Calmy-Rey, Liliane Charrière Debelle sur les mesures à prendre pour résoudre l'augmentation du nombre d'élèves dans l'enseignement genevois et sur l'attribution à l'enseignement primaire de 42 postes supplémentaires au budget 1997
M 1237-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller sur le nombre de postes d'enseignement (titulaires, non-titulaires et maîtres spécialistes) en rapport avec l'augmentation du nombre d'élèves de l'enseignement primaire
P 1234-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : investir dans l'école primaire aujourd'hui, c'est croire en la société de demain

Débat

M. Jean-François Girardet (MCG). Effectivement, ces deux motions datent de 2000, voire d'avant. Ce n'est donc pas à leur sujet que je comptais faire des remarques, mais surtout sur la réponse et le rapport du Conseil d'Etat concernant la pétition, intitulée «investir dans l'école primaire aujourd'hui, c'est croire en la société de demain.» Rien que le titre mérite d'être entendu et souligné. Je voudrais faire des remarques concernant la courte réponse du Conseil d'Etat suite à cette pétition, qui tient en une page, et mettre en exergue deux ou trois points.

Le premier concerne l'effectif, qui, semble-t-il, est resté constant. C'est en tout cas ce que le Conseil d'Etat indique. Il était de 33 756 élèves en 2000 et, à la rentrée 2011, on en comptait 32 701, c'est-à-dire 1000 élèves de moins. Mais on peut surtout considérer que cette baisse est notamment due aux dispenses simples, c'est-à-dire que les enfants nés en octobre, septembre ou août ont été soustraits à la comptabilité de l'école primaire. C'est donc une diminution d'effectif artificielle dont il est question, et l'effectif va de nouveau regonfler de 350 à 360 élèves par année, même avec des chiffres constants. C'est donc une remarque dont il s'agira de tenir compte pour le budget 2013.

J'aimerais encore faire une remarque concernant le taux d'encadrement. Dans le taux d'encadrement, il faudra aussi voir que, dès 2014, il y aura une demi-journée de plus. Il faudra donc remplacer les enseignants qui n'enseigneront pas, puisque leur taux d'activité restera le même, à savoir 28,9 périodes d'enseignement, alors que les élèves seront obligés de subir 32 périodes d'enseignement. Donc le taux d'encadrement risque d'être artificiellement gonflé. Cela sera encore augmenté par le fait que, dans ce taux d'encadrement, le Conseil d'Etat suggère que l'on compte également les maîtres principaux et les maîtres de référence.

La troisième et dernière remarque, je voudrais la faire au sujet des maîtres de disciplines spéciales, à savoir les profs de gymnastique, notamment, qui manquent à l'école primaire. En effet, dès 2014, les profs de gymnastique enseigneront seuls une classe, sans le titulaire dans la même leçon, ce qui veut dire que le prof de gym aura une importance primordiale, puisqu'il prendra en charge la classe. Or il manque actuellement des profs de gym, qui ne veulent pas s'engager à l'école primaire parce qu'ils sont payés trois classes au-dessous des profs de gym qui sont engagés au cycle d'orientation pour la même formation. C'est un problème important au niveau du recrutement. Il faudra peut-être que l'on fasse un effort au niveau de la rémunération et de l'engagement de ces profs de gym pour pouvoir assumer le remplacement des enseignants titulaires de classe quand on aura introduit le mercredi matin d'école.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes à une séance d'extraits; je ne voudrais pas limiter le temps de parole. La parole est à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Je dirai rapidement ceci. Je lis - il s'agit évidemment de la pétition - «investir dans l'école primaire aujourd'hui, c'est croire en la société de demain.» C'est vrai, et le département vient de le faire, justement, grâce à nous et au peuple genevois, en introduisant le mercredi matin; c'est une bonne chose.

Mais - car il y a toujours des mais - au fond, l'augmentation du nombre de professeurs, puisqu'il va falloir les engager pour le mercredi matin, va modifier ce fameux taux d'encadrement dont M. le député Jean-François Girardet vient de nous parler. Alors on a de nouveau trouvé une solution, comme le fait habilement le département - on sort un lapin de son chapeau. M. Beer nous dit que, au fond, on compte sur la «présence» - tenez-vous bien, Mesdames et Messieurs - sur la «présence» des directeurs et des directrices, évidemment dans un établissement. On peut aussi compter sur celle du concierge et des nettoyeurs !

Ce qu'il faut véritablement, Mesdames et Messieurs, si l'on veut compter sur les directeurs, c'est les faire travailler, devant les élèves, à 50%, de façon que ce taux d'encadrement soit véritablement à la hauteur de ce que nous attendions et que ce mercredi matin ne se fasse alors pas au détriment de cet encadrement, puisque la pétition dit qu'«investir dans l'école primaire aujourd'hui, c'est croire - et j'y crois - à la société de demain.»

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Au fond, on a affaire à un balancier. En 1997, on parlait d'augmentation des effectifs - balancier venant de gauche. Aujourd'hui, on a affaire à une diminution des effectifs - balancier de droite. Alors effectivement, la gauche ne parle pas de la diminution du nombre d'enseignants qui devrait suivre cette diminution des effectifs. Mais je pense que, depuis lors, il y a eu une autre modification importante: on a assisté non seulement à l'arrivée des directeurs d'établissement, bientôt des sous-directeurs, et peut-être des adjoints des sous-directeurs, mais l'on a aussi assisté à une multiplication du personnel administratif - disons socio-éducatif. Il serait alors nécessaire de prendre en considération l'ensemble des effectifs par établissement, et pas seulement les enseignants, pour voir quel est le taux d'encadrement que la collectivité consent à mettre à disposition, précisément parce que la collectivité croit en l'école.

Alors deux de choses l'une. Soit ces effectifs administratifs n'ont aucune importance pour permettre aux élèves d'avoir de bons résultat; soit ils ont de l'importance et, s'ils ont de l'importance, il faut les comptabiliser dans l'ensemble des effectifs par élève. C'est précisément ce nouveau type de calcul, je crois, qui devrait intéresser le DIP. Je ne doute pas que le SRED et les services associés soient en mesure de faire ce genre d'additions et divisions, assez compliquées de prime abord; mais, s'il le faut, nous les aiderons, en posant de nouvelles questions, auxquelles il sera répondu probablement d'ici à 2030 !

Le président. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ces objets.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1109 et 1237 et sur la pétition 1234.