Séance du vendredi 29 juin 2012 à 14h
57^e législature - 3^e année - 10^e session - 58^e séance

Débat

Mme Prunella Carrard (S). J'interviens rapidement pour remercier le Conseil d'Etat de sa réponse, qui est effectivement très satisfaisante sur bien des points, et nous nous réjouissons de voir ce que donnera cette phase pilote de trois ans de ce nouveau programme cantonal de lutte contre le surendettement. Néanmoins, il y a deux petits points à relever.

Le premier concerne les portes d'entrée de ce dispositif qui a pour but de détecter de manière précoce les situations de surendettement. Les portes d'entrée du programme sont actuellement l'administration fiscale cantonale, l'office des poursuites et les Services industriels de Genève. Nous aurions trouvé intéressant que l'une des portes d'entrée soit également le Tribunal des baux et loyers, car il peut s'avérer que des personnes se retrouvent en situation de surendettement et cessent de payer leur loyer. C'est donc une possibilité supplémentaire de détecter une situation problématique et de donner à ces personnes l'accès à ce que l'on a appelé un «bon» permettant d'accéder au dispositif gratuit d'accompagnement au désendettement.

Le deuxième point que j'aimerais relever - il pose là un peu plus problème - concerne la première invite que nous avions faite à l'adresse du Conseil d'Etat. Nous lui demandions de présenter un état des lieux de la situation du surendettement à Genève. Alors il a donné un certain nombre d'éléments concernant les acteurs qui luttent sur cette question, et c'est un bon résumé, tout à fait intéressant. Mais il nous manque encore et toujours les chiffres cantonaux du surendettement. Le Conseil d'Etat reconnaît lui-même que, en fait, nous n'avons pas de chiffres au niveau cantonal. Nous avons des chiffres au niveau national, qui sont déjà relativement obsolètes, qui datent de quelques années. Il n'y a toujours pas de chiffres au niveau cantonal. Alors nous aurions aimé savoir quels étaient les moyens que le Conseil d'Etat allait se donner pour obtenir des chiffres au niveau cantonal. S'agirait-il de mettre en action les compétences du Centre d'analyse territoriale des inégalités ? De mettre enfin en place un observatoire du social ? Ou y aurait-il d'autres solutions ? C'est ce point qui nous semble véritablement manquer dans la réponse du Conseil d'Etat, raison pour laquelle le groupe socialiste, malgré l'excellence d'un certain nombre d'autres réponses, s'abstiendra sur ce rapport et vous proposera éventuellement, s'il le juge nécessaire, après réflexion, de revenir précisément juste sur ce point.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2018.