Séance du jeudi 28 juin 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 10e session - 54e séance

IN 150-A

IN 150-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 150 «Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux»
Initiative 150
Renvoi à la commission législative: Session 07 (avril 2012) - Séance 38 du 19.04.2012
IN 150-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. Nous sommes au point 88 bis. En application de l'article 119 de la LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 150-A est renvoyé à la commission législative.