Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
54e
séance
Points initiaux
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (PL-10466)
Il en est pris acte. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition à l'initiative des élèves de l'ECG Ella-Maillart (P-1832)
Pétition des parents d'élèves de l'ECG Ella-Maillart et des citoyen-ne-s (P-1833)
Pétition à l'initiative du personnel enseignant, administratif et technique de l'ECG Ella-Maillart (P-1834)
Pétition 1832 Pétition 1833 Pétition 1834
Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il harceler encore longtemps les citoyens dans leur exercice de la libre expression ? (Q-3694)