Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
IUE 1427-A
IUE 1427-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : La rue de l'Hôtel-de-Ville est-elle une zone hors LCR (lorsque le Grand Conseil siège) ?
Annonce: Session 09 (juin 2012) - Séance 50 du 08.06.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.