Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
PL 10991
PL 10991
Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.