Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
IUE 1430-A
IUE 1430-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Patrick Lussi : Election complémentaire au Conseil d'Etat : comment un fonctionnaire du DSPE peut-il intervenir dans la campagne et juger un parti siégeant au Grand Conseil ?
Annonce: Session 09 (juin 2012) - Séance 50 du 08.06.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.