Séance du jeudi 28 juin 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 10^e session - 53^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Claude Aubert, René Desbaillets, Roger Golay, Vincent Maitre, Guy Mettan et Jacqueline Roiz, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Le point 61, soit le PL 10991 «modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)» qui vient d'être renvoyé à la commission d'aménagement du canton, a fait l'objet d'une demande et devrait être plutôt renvoyé à la commission des transports. Afin de ne froisser la susceptibilité d'aucune commission, je fais voter le renvoi du PL 10991 à la commission des transports.

Mis aux voix, le projet de loi 10991 est renvoyé sans débat à la commission des transports par 26 oui (unanimité des votants).

Annonces et dépôts

Néant.