Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. David Amsler, Claude Aubert, Alain Charbonnier, Nathalie Fontanet, Florian Gander, Aurélie Gavillet, Roger Golay, Guy Mettan, Morgane Odier-Gauthier, Jacqueline Roiz, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 7 et 8 juin 2012 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes (PL-10986)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (PL-10991)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 860'000F en faveur d'AgriGenève pour les années 2013 à 2016 (PL-10984)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (PL-10989)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016 (PL-10993)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (PL-10985)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (PL-10982)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (PL-10987)
à la commission de la santé;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés; b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada (PL-10983)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), avec un délai au 17 septembre 2012, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (PL-10988)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55) (PL-10990)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels) (PL-10992)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b. La commission judiciaire et de la police ainsi que le Conseil d'Etat nous demandent le traitement en urgence du point 101, soit le PL 10957-A: «Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Protection de l'adulte et de l'enfant)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10957-A est adopté par 38 oui contre 1 non.
Le président. Ce rapport sera traité après l'examen des comptes. Le Conseil d'Etat demande encore le traitement en urgence du PL 10909-A, au point 41: «Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10909-A est adopté par 39 oui contre 1 non et 7 abstentions.
Le président. Ce rapport sera traité après les comptes. Le Conseil d'Etat demande également le traitement en urgence du point 84, soit le PL 10865-A: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10865-A est adopté par 42 oui contre 4 non et 5 abstentions.
Le président. Ce rapport sera traité après les comptes. Le Bureau demande l'ajout de l'IN 150-A: «Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales: Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport IN 150-A est adopté par 28 oui contre 22 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité à 20h30 pour un renvoi direct à la commission législative. Nous procédons aux demandes des députés. Madame Lydia Schneider Hausser, vous avez la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 702: «Merck Serono: la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement». (Exclamations et commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. Merci, Madame la députée. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout de cet objet.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 702 est rejeté par 33 non contre 21 oui et 1 abstention.
Communications de la présidence
Le président. Nous souhaitons tous chaleureusement un joyeux anniversaire à notre collègue Frédéric Hohl.
J'adresse mes plus vives félicitations à l'équipe de beach volley, coachée par notre collègue Jacques Jeannerat qui, dimanche, a battu l'équipe du Conseil municipal.
Par ailleurs, je remercie toutes les députées et tous les députés qui ont pris part à notre ensoleillée et conviviale journée de pétanque samedi dernier. Je vous remercie !
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 5 juin 2012 de M. ROCHAT Yvan, Maire de la Ville de Vernier, transmettant la résolution R 185 - 12.05 "Non au dumping salarial à Vernier !" (C-3077)
Observations du Grand Conseil, du 14 juin 2012, suite à la prise de position de l'Office fédéral de l'environnement, du 11 mai 2012, dans le recours interjeté le 27 janvier 2012 par la société Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C3029, C3041 et C3063). (C-3078)
Réponse du Grand Conseil au recours de la Communauté genevoise d'action syndicale, du Parti socialiste genevois, de Mmes et MM. CARRARD Prunella, DECARRO Eric, BOLAY Loly, LEFORT François, SCHNEBLI Tobias contre la loi 10615 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (copie transmise à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3060 et C 3067). (C-3079)
Lettre du Conseil d'Etat, du 20 juin 2012, concernant le renouvellement des conseils des institutions de droit public (loi 10679). (C-3080)
Transmission du Tribunal fédéral du recours déposé le 8 juin 2012 par MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative). (C-3081)
Transmission du Tribunal fédéral du recours déposé le 11 juin 2012 par MM. VELASCO Alberto, FUCHS Pierre et l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 148 "Bureaux et logements de luxe. Ça suffit ! Constructions des logements locatifs et bon marché" (transmis à la commission législative). (C-3082)
Transmission du Tribunal fédéral du recours déposé le 11 juin 2012 par Mme BRAUNSCHMIDT Sarah et consorts contre la décision du Grand Conseil du 10 mai 2012 invalidant l'initiative IN 147 "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation !" (transmis à la commission législative). (C-3083)
Rapport d'activité 2011 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (transmis à la Commission du logement pour information). (C-3084)
Transmission du Tribunal fédéral du recours du 21 juin 2012 déposé par l'Association Transports et Environnement (ATE), MM. CALAME Boris et CARASSO Grégoire contre la loi 10816 du 22 mars 2012 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (transmis à la commission des transports). (C-3085)
Transmission de Me NEYROUD Philippe de la réplique du 25 juin 2012 de l'Association intercommunale du Grain de Sable de la Champagne et consorts suite à son recours contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (transmis à la commission de l'environnement) (voir C3032, C3044 et C3066). (C-3086)
Lettre de Privatim, les commissaires suisses à la protection des données, du 27 juin 2012, concernant le budget 2012 du Bureau des Préposées à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission des finances). (C-3087)
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre la fermeture de l'option spécifique musique au collège Voltaire (P-1831)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition : Pas de destruction de logements ! (P-1830)
à la commission d'aménagement du canton.
Enfin, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Claude Aubert : HUG : une dérive autocratique ? (Q-3692)
Question écrite de M. Hugo Zbinden : Quid de la promotion de l'«éco-drive» à Genève ? (Q-3693)