Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)