Séance du
jeudi 28 juin 2012 à
14h
57e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 10983
PL 10983
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), avec un délai au 17 septembre 2012, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.