Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 52e séance

PL 10993
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.