Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)