Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes