Séance du
vendredi 8 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
M 2067 et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au point 26, qui est lié au point 28. Nous sommes en catégorie II: quarante minutes, soit trois minutes par premier motionnaire et quatre minutes par groupe. Je donne la parole à M. le député Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion ne vise pas à stigmatiser la précarité voire la détresse de malheureux qui, après une perte d'emploi et des années de galère, se retrouvent SDF, à la rue. Des structures d'Etat tentent de pallier cela chez nous. Ce n'est pas l'objet de cette proposition de motion.
Non, Mesdames et Messieurs les députés, ayons le courage politique d'aborder le vrai fléau: les réseaux de mendicité. Les réseaux de mendicité sont une branche de la délinquance organisée, travaillant généralement au centre des grandes villes ou près de voies de grand passage. Ils se présentent comme étant des mendiants mais leurs méthodes sont plus agressives. Le terme «mendiant professionnel» est parfois utilisé. La mendicité organisée et ses réseaux utilisent généralement des méthodes agressives pour mendier.
Par le passé, on distinguait les vrais mendiants qui, faute de capacité d'emploi, de revenu, de solidarité familiale ou autre ne pouvaient compter que sur les dons pour subsister. C'était bien souvent une activité reconnue, honorée et respectée. Il y a eu aussi l'ordre mendiant, quatre ordres religieux qui vivaient de la charité publique, comprenant les Dominicains ou Jacobins, les Franciscains ou Cordeliers, les Augustins et les Carmes. (Remarque.) Le plus bel exemple des faux mendiants est donné en France, par les locataires de la Cour des miracles, qui, dès le XIIIe siècle, avaient choisi ce quartier de Paris pour en faire un quartier de non-droit. Ceux-ci, la nuit tombée, venaient s'y défaire de leur infirmité - simulée - grâce à laquelle ils avaient pendant le jour sollicité la compassion, effectuant ainsi le miracle de redevenir valides. Victor Hugo en a largement parlé. Dès le XVIe siècle, des ordonnances ont tenté de régir la mendicité. Des structures ont été créées pour accueillir les mendiants et les réinsérer, comme les dépôts de mendicité des grandes villes françaises au XVIIIe siècle et au siècle suivant. Relevons quand même qu'en 1556 a paru en France l'ordonnance de Moulins, qui s'occupa sérieusement, ou voulait s'occuper, de l'extinction de la mendicité. La ville de Grenoble avait un fonctionnaire, le chasse-gueux ou chasse-coquins, dont l'unique mission était de parcourir les rues de la ville et de renvoyer les mendiants.
Mesdames et Messieurs les députés, le 27 mars de cette année, la «Tribune de Genève» consacrait un article sur la mendicité organisée, notamment suite à l'initiative de l'Union des villes suisses, qui lance une réflexion sur le sujet. Tous les rapports décrivent l'utilisation d'enfants par ces réseaux. L'objectif final est de protéger et d'aider les jeunes victimes, en étudiant au cas par cas un retour dans leur pays, mais il s'agit surtout de rassembler les indices d'une éventuelle traite des êtres humains afin de sanctionner les commanditaires, enquête longue et difficile, selon M. Boris Mesaric, chef du service concerné à la police fédérale. Nos invites au Conseil d'Etat ne vont que dans ce sens de lutter contre ces réseaux de mendiants. Merci pour nos habitants de réserver bon accueil à cette proposition de motion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Concernant la M 2073, la parole est à M. le député Eric Stauffer, pour trois minutes.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, la population genevoise est mécontente de la situation qui règne dans les rues de Genève en matière de mendicité. Rien n'y a fait. Plusieurs textes ont été déposés. Une fois encore, on constate l'échec d'une majorité gouvernementale qui, aujourd'hui, est dans l'incapacité de pouvoir régler ce problème. Que ce soit la sécurité au niveau du canton ou des communes, et notamment en Ville de Genève, rien n'y a fait, les mendiants sont toujours là et on continue par ce laxisme à faire de la traite d'êtres humains, puisque ce sont, je vous le rappelle, Mesdames et Messieurs, des réseaux mafieux qui viennent mettre des mendiants sur nos trottoirs. Ces réseaux sont organisés. Ne croyez pas que ces gens sont venus par hasard au fil de leur chemin en ville de Genève pour demander quelques francs afin de pouvoir survivre. Ils sont pris dans leur village, de préférence les handicapés et les enfants, pour susciter la compassion sur nos trottoirs. Chaque fois que vous donnez une pièce, Mesdames et Messieurs, vous entretenez des réseaux mafieux, il faut le savoir.
Alors je vous le dis, aujourd'hui, en Ville de Genève, voici la seule chose que son magistrat M. Maudet a réussi à faire, notamment en matière de vandalisme. O scandale, on avait coupé des arbres, un acte d'une barbarie extrême ! Avant de s'apercevoir que c'était ses services qui les avaient coupés, les pompiers, pour des raisons de sécurité ! (Remarque.) Voilà ce dont on s'occupe en Ville de Genève. Mais ce n'est pas plus reluisant au canton, Mesdames et Messieurs. Aujourd'hui, il faut sévir.
Je vous l'avais déjà dit dans cet hémicycle, voyagez un peu en Suisse, allez voir par exemple ce qui se passe à Lugano. A Lugano, ville frontière - on sait bien que les migrations, en grande partie, passent par le Tessin - il n'y a pas de mendiants dans les rues. Un jour, j'ai été surpris par cet état de fait et j'ai demandé à un policier dans la rue: «Quelle solution miracle avez-vous appliquée à Lugano ?» La réponse a été nette et instantanée: «Nous avons reçu instruction de leur pourrir la vie. Quand le facteur de nuisance est supérieur au revenu économique, ces gens s'en vont, parce que ce sont des réseaux mafieux pour faire de l'argent.»
Alors il faut simplement, Madame la conseillère d'Etat et Monsieur le président du Conseil d'Etat, appliquer la loi ! Or la loi vous autorise aujourd'hui à vider les rues de Genève de ses réseaux mafieux qui, comme l'a dit mon excellent collègue, sont devenus de plus en plus violents et qui, aujourd'hui, s'en prennent aussi aux personnes âgées pour les voler. Récemment, nous avons vu qu'une Rom a été invitée...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Je vais conclure, mais évidemment, ce ne sont pas des sujets qui intéressent ce parlement ! Nous verrons l'issue que vous allez réserver, à une semaine des élections cantonales, Mesdames et Messieurs du PLR et Mesdames et Messieurs les socialistes, à ces deux textes parlementaires. Nous allons voir, au pied du mur... (Remarque.) Mais oui, «Eric Stauffer...» (M. Pierre Weiss agite un document.) Mais montrez-là, Monsieur Weiss; allez, ayez le courage ! Monsieur le président, je vous en prie, vous pouvez sévir si vous le souhaitez, mais comme, évidemment, cela ne vient pas de moi...
Le président. Je souhaiterais que vous concluiez...
M. Eric Stauffer. C'est bien ce que je disais, Monsieur le président...
Le président. ...et je vous le dis courtoisement.
M. Eric Stauffer. Voilà, M. Weiss a fait son petit numéro. Eh bien, Mesdames et Messieurs, je vous invite aujourd'hui et pour le 17 juin à condamner le PLR, qui se moque des institutions et qui ne veut pas prendre en compte ce que vous demandez: plus de sécurité dans les rues de Genève. Votez Eric Stauffer le 17 juin ! Merci ! (Exclamations et quelques applaudissements.)
Le président. Monsieur le député, nous traitons ici d'un texte qui a été déposé et dont vous êtes le premier signataire. Je vous prierai de bien vouloir ne pas confondre le Grand Conseil avec une tribune électorale. Je donne maintenant la parole à Mme la députée Anne Mahrer.
Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ces deux propositions de motions sont dans le ton d'une campagne électorale monothématique et nauséabonde de l'UDC et du MCG. (Commentaires.) Elles s'inscrivent dans les campagnes précédentes, avec un crescendo dans l'inacceptable. Ce fonds de commerce sécuritaire consiste à criminaliser la pauvreté, à ostraciser une communauté, à chercher un bouc émissaire: les Roms.
Le courage politique voudrait que les auteurs reconnaissent l'échec d'une loi inique, inefficace et coûteuse. Faute de courage, ils persistent et signent. L'UDC franchit la ligne rouge avec sa proposition de résolution déposée récemment. Elle rappelle les années les plus sombres des années quarante. (Exclamations et commentaires.) Non, les 10 millions de Roms... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, non, les 10 millions de Roms... (Commentaires.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie... (Le président est interpellé. Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés... (Commentaires.) ...je vous prie de bien vouloir laisser poursuivre ce débat sereinement ! Poursuivez, Madame la députée.
Mme Anne Mahrer. Les 10 millions de Roms vivant en Europe, Mesdames et Messieurs les députés, ne sont pas tous des mendiants. Toutes les classes sociales sont représentées parmi eux. Oui, comme partout, certains vivent dans une très grande précarité. Stigmatiser l'un des plus anciens peuples d'Europe, c'est ignorer son histoire, sa culture et les persécutions dont il a été victime. Vous qui cherchez encore et toujours des boucs émissaires plutôt que de vraies solutions, qui vous honoreraient, ouvrez les livres d'histoire.
Mesdames et Messieurs les députés, les Verts, il y a cinq ans, lors des débats en commission, en plénière et dans le rapport de minorité de notre collègue Mathilde Captyn, ont dénoncé cette loi déposée par l'UDC, qui, sans l'appui de la majorité de ce parlement, n'aurait pas été acceptée le 30 novembre 2007. La réponse du Conseil d'Etat à l'IUE que j'ai déposée fin août 2011 et la réponse du Conseil administratif de la Ville de Genève à la question écrite du Conseil municipal de décembre 2011 répondent aux invites de ces deux propositions de motions. Encore faut-il que leurs auteurs, dont plusieurs siègent également au Conseil municipal de la Ville, lisent les objets parlementaires à leur disposition. Visiblement, s'ajoute à la confusion de siéger dans la même salle celle des esprits, qui ne savent plus à quelle institution se vouer.
Mesdames et Messieurs les députés, les réponses du Conseil d'Etat et du Conseil administratif de la Ville confirment que la loi est discriminatoire et donc stigmatisante envers les personnes précarisées, totalement inopérante et coûteuse. L'interdiction de la mendicité n'a servi à rien, la preuve est faite. Manque le courage politique de le reconnaître. Les Verts vous demandent, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter fermement ces deux propositions de motions. (Applaudissements.)
M. Bertrand Buchs (PDC). Je pense que, sur ce sujet, il faut prendre un peu de hauteur et ne pas simplement rester sur une propagande pour une élection qui a lieu dans une semaine. Le PDC a voté la loi il y a cinq ans. Le PDC demande ici que l'on discute de la loi, que l'on fasse le point sur la loi et que l'on se demande si cette loi a encore une utilité aujourd'hui ou n'a plus d'utilité. C'est pour cela que le PDC demande le renvoi de ces deux propositions de motions à la commission judiciaire et de la police, pour discuter de cette loi. On a une loi. Est-elle applicable ? N'est-elle pas applicable ? Si la loi n'est pas applicable, on l'abroge et on discute d'autre chose.
Maintenant, le PDC aimerait dire très clairement que l'on n'est pas d'accord de faire des amalgames. C'est-à-dire que je rejoins ce que vient de déclarer Mme Anne Mahrer: on n'est pas là pour stigmatiser une population, une culture. On est là pour discuter de problèmes de mendicité sur la voie publique. On doit en discuter et, surtout, ce qui est important pour le PDC - je laisserai ensuite Mme von Arx-Vernon en parler - c'est de discuter de tout le problème de la traite humaine et des réseaux. Nous voulons là, le PDC, qu'il y ait un travail en commission pour que l'on sache exactement ce qui se passe, s'il y a des réseaux et une traite humaine, et que l'on prenne des sanctions contre les gens qui dirigent ces réseaux, non pas contre les gens qui sont maltraités par ces réseaux.
Mme Christina Meissner (UDC). Franchement, j'ai parfois de la peine à voir à quel point on peut s'acharner contre notre parti... (Exclamations.) ...même quand nous ne disons absolument pas les choses nauséabondes que l'on nous reproche de dire. (Remarque.) Je vous prie de rester poli ! (Commentaires.) Je vous prie, Madame Mahrer et Monsieur Buchs, de relire notre proposition de motion UDC et de voir que, à aucun moment, nous ne mentionnons des Roms. Nous ne faisons, à la page 2, que citer la police, qui dit: «Les Roms sont passés à la vitesse supérieure. Il n'y a plus d'estropiés, de femmes avec enfants, mais bien des gens provenant de mêmes villages en Roumanie qui travaillent en organisation.» Nous ne faisons que citer la police; nous ne le disons pas nous-mêmes.
Voici ce que nous demandons. Nous invitons le Conseil d'Etat à présenter un rapport annuel sur les résultats en matière de lutte contre la mendicité, en faisant état de l'efficacité ou de l'inefficacité de cette loi. Vous dites, Madame Mahrer, que la loi est inefficace. Nous demandons de voir ce rapport pour en avoir la preuve. Vous avez sans doute raison, et c'est bien pourquoi nous disons: «Mais le problème demeure; trouvons des solutions !» En effet, ce qui me dérange aujourd'hui, c'est que la population genevoise se voit soustraire ses parcs, ses bords de rivières, les espaces publics. Elle n'en jouit plus. Je répète: elle n'en jouit plus. On voit les matelas à chaque buisson, au bord de chaque rivière. Ce sont de véritables dépotoirs. A un moment donné, cela m'interpelle. J'ai envie de voir ma ville propre et accueillante... (Commentaires.) ...pour ses habitants et pour les touristes. J'ai envie que les touristes continuent à aimer Genève et que ses habitants s'y sentent bien. La qualité de vie des habitants nous importe aussi.
C'est la raison pour laquelle je préfère à un moment donné que la police et le Conseil d'Etat dressent l'état de ce qu'ils ont fait face à un constat et nous disent franchement ce que l'on peut faire d'autre. Il faut se demander quelles sont les solutions plutôt que de toujours nous reprocher de ne pas trouver les bonnes. Il y a un problème; reconnaissons-le, écoutons la population genevoise et laissons-lui ses parcs, ses espaces publics, plutôt que de raser les buissons qui cachent la misère qui se trouve derrière eux.
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vais m'exprimer sur la proposition de motion intitulée: «Toujours plus de mendiants, cela suffit !» Notre groupe n'apprécie pas la rédaction de cette proposition de motion, mais le sujet est important. Nous sommes constamment proches de la population. On nous le dit, on nous le répète, les gens sont inquiétés. C'est donc effectivement quelque chose d'important, avec laquelle il va falloir débattre, raison pour laquelle nous soutenons le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire. Nous pensons important de réunir la police municipale, la police cantonale, l'Etat, le DSPE - tous les acteurs - pour voir comment on peut essayer de trouver des solutions qui soient humanistes et qui rassurent la population genevoise. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous encourageons à renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Ducret, à qui il reste trois minutes.
M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, il y a des gens ce soir qui font du «trampolino» sur des propositions qui peuvent paraître à certains insalubres. La réalité est quand même que ces choses-là existent. Les problématiques, vous ne pouvez pas les nier. Alors je trouve extrêmement désagréable, d'un côté de l'hémicycle, que l'on essaie de dire que cela n'existe pas et, de l'autre côté, que l'on exagère des situations. Pourtant, il a été dit que ce sont des mafias et que cela entraîne des conditions sanitaires inadmissibles, notamment au bord de l'Arve. C'est absolument exact, Mesdames et Messieurs, et aujourd'hui, nous ne pouvons pas continuer à tolérer que cela persiste.
Notre organisation de police ne fonctionne pas. Si une loi n'est pas appliquée, évidemment, ce n'est pas une bonne loi. Mais qui a tort, ceux qui ont fait cette loi - nous en sommes ici presque tous, une large majorité - ou ceux qui font qu'elle n'est pas appliquée ? Clairement, Mesdames et Messieurs, on a fait une loi parce qu'il y avait un problème et que les citoyens nous interpellent dans la rue, parce qu'il y a des problèmes et que l'on veut résoudre ces problèmes. A un moment donné, ce n'est pas à ce Grand Conseil de dire: «La loi ne marche pas, alors on va arrêter avec la loi.»
Non, Mesdames et Messieurs, il y a une loi que l'on a faite dans l'intérêt de la majorité des citoyens de cette ville et de ce canton. Maintenant, il faut trouver le moyen de faire appliquer les lois que nous votons. Voilà la véritable problématique. Pour cela, Mesdames et Messieurs, le plus simple, au lieu de se houspiller dans cet hémicycle, est de renvoyer ces propositions en commission et d'examiner sereinement comment arriver au but, comment mieux impliquer, par exemple, les polices municipales - parce que l'on en aura aussi besoin - et comment mieux fonctionner dans notre canton afin d'arriver à une meilleure harmonie, à un meilleur contexte pour les gens qui sont gênés par des choses qui n'ont rien à faire dans notre collectivité. Voilà, c'est simplement cela qu'il faut: faire ce travail en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Antoine Bertschy, à qui il reste une minute et quinze secondes.
M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, j'étais particulièrement choqué par les propos de Mme Mahrer, mais je n'y répondrai pas. Avant d'être un politicien, Madame, je suis un père. Or, quand je suis un père, que je vois un enfant qui fait la manche et que la mère est trois mètres plus loin et récolte l'argent, je suis profondément scandalisé. Si vous ne voulez rien faire, si vous voulez continuer avec ce laxisme, continuez. Mais, en tant que père, je ne peux pas l'accepter, Madame.
J'aimerais que l'on distingue deux mendicités différentes. Il y a la mendicité autochtone, qu'il y a toujours eu; il n'y a là pas de problème, mais cela signifie que l'on faillit au niveau des collectivités municipales pour aider ces gens. Et il y a la mendicité importée, qui est une mendicité différente et mafieuse. C'est là au parlement et au niveau de l'Etat que nous devons travailler. Ce n'est pas au niveau des collectivités. Et ce n'est pas en les aidant, mais c'est en essayant de faire qu'ils trouvent un autre travail, si possible chez eux.
Mesdames et Messieurs les députés, nous ne nous opposerons absolument pas à un renvoi en commission et nous travaillerons volontiers sur ces deux propositions de motions en commission.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à regarder le rapport d'activités 2011 de la police genevoise, que vous trouvez librement sur internet. Si vous pouvez bien le voir, il est là. (L'orateur montre à l'assemblée la page de garde du rapport en question au moyen d'une tablette électronique.) Les statistiques ne sont pas alarmantes: c'est pire que cela. La situation sur la sécurité à Genève a pris des proportions inacceptables ! On entend pourtant, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts dire: «Mais non, tout va bien. Ces pauvres gens...» Je vous le répète, ce sont des réseaux mafieux. C'est du crime organisé, Mesdames et Messieurs. Ne vous laissez pas duper. On entend aussi ceci, dès que l'on veut protéger la population genevoise: «Les années sombres de l'Histoire...» Mais de quoi parlez-vous, Madame Mahrer ? Insultez-vous deux groupes parlementaires présents dans cet hémicycle ? Insultez-vous l'électorat de ces deux groupes qui, je vous le rappelle, est largement supérieur au vôtre, pour la petite parenthèse ? (Commentaires.) Mais nous, la différence, Mesdames et Messieurs, c'est que nous n'avons jamais pris de bazooka pour aller tirer sur une centrale nucléaire en France voisine, car ce sont des actes terroristes qui sont condamnés par la loi. (Commentaires.) C'est une évidence. (Commentaires.) Ecoutez, vous demandez à vos militants Verts... (Remarques.) Les écoterroristes !
Le président. Monsieur le député, je prie de rester sur votre sujet.
M. Eric Stauffer. Mais nous sommes parfaitement sur le sujet. On parle de criminels, Monsieur le président, et il y a eu certains Verts qui étaient des criminels et qui ont tenté de tirer une roquette sur une centrale nucléaire. (Remarque.) Même deux, me dit-on.
Cela étant dit, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui, on voit bien le malaise qu'il y a dans ce parlement. Vous allez botter en touche par une voie diplomatique parce que vous avez peur du scrutin électoral du 17 juin prochain, et vous allez demander le renvoi en commission. Comme si vous aviez encore besoin de renseignements sur la mendicité ! A croire que vous vivez dans une bulle et pas dans votre ville, et que vous ne respectez pas la population qui vous a portés aux fonctions que vous occupez. Donc vous allez botter en touche - renvoi en commission, les élections passent - et on ne fait rien, comme on ne fait rien depuis que la droite a pris la majorité gouvernementale, depuis 2009, Mesdames et Messieurs. C'est vraiment le scandale aujourd'hui qui révolte la population. Vous avez laissé organiser des milices citoyennes pour remettre de l'ordre dans les rues de Genève. Pourquoi ? Parce que vous êtes incapables, au gouvernement, de stopper les joueurs de bonneteau. Aujourd'hui, ce sont des personnes âgées qui se sont mises ensemble pour aller protéger les touristes et l'image de Genève. Cela ne va plus, Mesdames et Messieurs ! Il faut aujourd'hui vraiment une volonté ferme - sans discrimination, mais avec fermeté - d'appliquer la loi et rien que la loi. C'est ce que demande le peuple, et c'est pour cela qu'il vote pour des gens au gouvernement.
Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, ne renvoyez pas ces deux textes parlementaires en commission, mais directement au Conseil d'Etat, qui devra nous répondre dans les six mois, parce que c'est la seule obligation qu'il a. Vous voulez noyer le poisson; vous voulez botter en touche. La population m'est témoin, et j'espère que la sanction viendra par les urnes le 17 juin prochain, Mesdames et Messieurs.
Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)
Mme Prunella Carrard (S). Je ne vais pas redire ce qu'a dit mon excellente préopinante Mme Mahrer, parce que les socialistes partagent évidemment son point de vue. Néanmoins, j'aimerais effectivement reconnaître que la loi sur la mendicité ne marche pas, ce pour une très simple raison: pour qu'une loi puisse être appliquée, il faut qu'elle soit applicable. Or le principe même d'amender un mendiant est absurde. Un mendiant, par principe, n'a pas d'argent. L'amender ne sert à rien, puisque l'on ne peut pas récupérer l'argent. Donc c'est une loi qui coûte cher, la police y consacrant beaucoup de moyens, systématiquement et en heures supplémentaires - peut-être notamment à cause de ce type de loi. C'est une loi qui coûte cher et qui ne rapporte rien. Toutefois, je trouve qu'il y aurait quelque chose d'intéressant à l'évaluer. J'invite donc le PDC à déposer un texte rapidement pour évaluer à proprement parler cette loi et, dans ce cas-là, nous suivrons un renvoi en commission de cette proposition de motion, si le PDC se décidait à le faire.
Par ailleurs, tout ce que l'on a pu entendre là, tant de la part de l'UDC que du MCG, c'était beaucoup de slogans, mais en vérité, au niveau des solutions, je me pose une seule question. Dans la proposition de motion MCG, on nous dit: «Il faut fermer les campements, les ficher dehors, à la rue...» de sorte qu'ils crèvent dehors la gueule ouverte, et tout le monde sera content; dans la rue, des cadavres, c'est mieux que des matelas, surtout par les temps froids !
Dans l'autre proposition de motion, on a... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce n'est pas explicitement dit dans les invites au Conseil d'Etat, mais, dans l'exposé des motifs, l'UDC se plaint que les communes paient pour permettre aux mendiants d'être dans les abris de la protection civile. Alors en fait, on en fait quoi ? On balaie le problème sous le tapis ? On ne réagit pas ? On n'a aucune solution... (Remarque.) A part cela, j'invite la population qui nous regarde à lire ces propositions de motions et leurs invites, et ils verront à quel point c'est vide de proposition. (Commentaires.) La seule chose qui est mentionnée, c'est d'appliquer la loi, or la loi est inapplicable. Donc, à partir de là, je ne vois pas de solution.
Néanmoins, je pense qu'il y aurait effectivement des hypothèses, notamment faire en sorte que les ONG sur place, en Roumanie par exemple, puissent être aidées pour garantir des conditions de vie décentes aux Roms qui y vivent, parce que c'est vraiment méconnaître le sujet, Monsieur Lussi, que dire que ce sont des profiteurs. Vous ne connaissez rien de la situation du chômage en Roumanie apparemment, ni de la persécution dont ils sont victimes depuis des siècles. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Jamais, jamais vous n'oseriez avoir ce discours sur les Juifs, qui ont pourtant vécu exactement la même situation. C'est de cela que nous sommes en train de parler, et c'est là qu'il y a une comparaison à faire avec les années les plus noires du siècle passé, à savoir les années quarante. (Commentaires. Quelques applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais que nous puissions continuer ce débat dans la sérénité, bien que les opinions des uns et les opinions des autres puissent être contrariées. La parole est à M. le député Pierre Weiss.
M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que, effectivement, il faut tout d'abord éviter tout amalgame. La question qui est posée par cette proposition de motion n'a strictement rien à voir avec d'autres formes de non-respect de la loi, les plus bénignes comme les plus graves. Il s'agit ici de mendicité. La proposition de motion porte sur les mendiants, et parmi ceux-ci il y a les Roms. Deuxièmement, il faut effectivement admettre qu'il y a un phénomène qui peut être désagréable à un certain nombre de personnes et qui, d'ailleurs, est probablement aussi désagréable pour ceux qui s'y livrent. Troisièmement, il y a une législation sur l'efficacité et l'efficience de laquelle il s'agit de s'interroger. Cela marche-t-il et combien cela coûte-t-il pour que cela marche ? Le cas échéant, si cela ne marche pas, que faut-il faire pour réformer cette législation ?
Mais, vous l'avez entendu aussi, et vous le savez, la mendicité est un problème d'offre et de demande. Ce n'est certes pas protégé par la liberté du commerce et de l'industrie, mais c'est une offre et une demande; il y a ceux qui s'y livrent, du côté des offrants comme du côté des demandeurs. Il revient alors aussi à ceux qui ne souhaitent pas que la mendicité se développe de ne pas encourager la présence des mendiants par leur comportement si la mendicité leur est à ce point désagréable.
J'aimerais conclure, Mesdames et Messieurs les députés, par un développement sur un mot qu'a utilisé mon collègue Hohl. C'est le mot «humanisme». Je pense que, dans cette question, ce rappel est pour le moins utile. Il est utile à ceux qui se réclament de valeurs humanistes. Il est utile à probablement la majorité parmi nous qui se rappelle la façon dont, dans la chrétienté, l'on faisait la charité. Il est aussi utile à ceux qui, comme moi, sont actifs dans des associations qui luttent contre le racisme. S'il n'y a pas cet humanisme, alors il y aura précisément les débordements où certains crieront et d'autres pleureront. Mais nous devons affronter une réalité avec humanisme, à défaut de quoi nous mépriserons nos propres valeurs. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon, à qui il reste une minute et quarante secondes.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il a été fait référence tout à l'heure à M. Boris Mesaric, qui est le responsable du SCOTT à Berne, à la police fédérale. Je travaille au quotidien avec lui et avec son équipe, et je pense qu'il est important de ne pas le prendre en otage dans ce débat. Je pense également, au nom du parti démocrate-chrétien, que ce n'est pas en éliminant les victimes que l'on règle le problème. Or 90% de ces Roms, qui peuvent effectivement être victimes de trafic de migrants ou de traite des êtres humaines, sont victimes et n'ont pas décidé de leur avenir à Genève. La solution ne peut pas être unique ni simpliste, parce que cela s'appelle à ce moment-là la solution finale. Or je pense - nous le savons et l'Histoire nous l'a rappelé - que nous risquons toujours de perdre notre mémoire, et ce genre de situation révèle malheureusement ce qu'il y a de pire en nous dans certains cas.
Maintenant, il y a des pistes, que nous souhaitons étudier en commission. Je me permets d'en rappeler deux ici. L'une consiste notamment à voter l'aide au développement - or les motionnaires ne se souviennent visiblement pas qu'ils ne votent jamais l'aide au développement - parce que le meilleur moyen pour que ces personnes ne soient pas ici est qu'elles puissent vivre dignement chez elles. C'est déjà l'une des pistes importantes. L'autre piste extrêmement importante est de continuer à soutenir la police genevoise, ainsi que sa cheffe et la présidente du département, parce que les policiers font un excellent travail - mais en silence: ceux-là, on ne les entend pas, ils ne hurlent ni ne braillent; ils ne se font pas remarquer. Ils continuent à relever des pistes pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humaines. Je crois que c'est extrêmement important de ne pas simplement...
Le président. Il vous faut conclure.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. ...se baser sur ce qui fait du bruit, mais de continuer à soutenir ceux qui travaillent en silence. Le parti démocrate-chrétien vous encourage à renvoyer ces deux propositions de motions en commission.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Renaud Gautier, pour une minute et trente secondes.
M. Renaud Gautier (L). Merci, mais non, Monsieur le président: j'ai entendu tellement de sottises que je renonce.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Bavarel, à qui il reste vingt secondes.
M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Simplement pour répondre, je dirai ceci. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, M. Chaïm Nissim, ancien député Vert, avait tiré au bazooka - c'est en tout cas lui qui l'affirme - avant la création des Verts... (Remarques.) ...avant la création des Verts, puisque nous en sommes... (Remarque. Le président agite la cloche.) Non: avant la création des Verts... (Remarque.) ...à la fin des années septante. Cela fait plus de vingt-cinq ans, Monsieur. Néanmoins, j'entends régulièrement évoquer, Monsieur Stauffer, les actions passées des uns et des autres; on ressortira aussi vos actions.
Vous faites une confusion entre les mendiants et les criminels. La personne qui vole n'a pas besoin de mendier et la personne qui mendie gagne son argent de manière certes illégale à Genève, ce n'est néanmoins pas celui qui vous détrousse. Celui qui vous détrousse n'est pas celui qui mendie. Généralement, c'est comme cela que cela se passe.
Quant aux horreurs de l'Histoire, je resterai dessus. Je rappelle que, dans les camps de concentration sont morts des gens qui étaient victimes...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Christian Bavarel. ...du nazisme pour des questions de religions - des Juifs - et d'autres personnes pour des questions que l'on a appelées ethniques - des Roms. Effectivement, ces moments étaient dramatiques, et les Verts n'entendent pas du tout remettre même le moindre petit doigt dans une idéologie de ce type-là. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste une minute et dix secondes.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont évidemment assez choqués par le contenu de cette proposition de motion. Si la mendicité est effectivement un problème auquel nous sommes confrontés et qui gêne notre opulence, notre richesse, même relative, elle nous interpelle évidemment quand nous sommes confrontés à des preuves matérielles de misère. Dans ce sens-là, on peut certes dire: «Notre société n'est pas prête à l'affronter.» Et c'est vrai que ce n'est pas agréable.
En même temps, les socialistes ne sont pas restés les bras croisés. Nous avions déjà, en novembre 2007, proposé une résolution, qui a été adressée aux Chambres fédérales et qui demandait justement d'apporter un soutien supplémentaire aux Roms en Roumanie, parce que les personnes qui fuient la misère ont bien entendu intérêt à venir à Genève, ville opulente, plutôt que de rester en Roumanie. Nous pouvons le déplorer, mais, en même temps, c'est vrai que nous ne leur offrons pas de solution. L'exemple frappant émane de M. Bertschy, qui a tout à l'heure osé s'exprimer en disant qu'il parlait en tant que père. Or que propose cette motion ? Elle propose de les expulser et d'appliquer la loi; elle ne propose pas de leur offrir un enseignement. C'est une proposition de motion de Ponce Pilate et d'hypocrites. Elle n'offre aucune solution, voilà bien le problème. Bien entendu qu'il faut trouver des solutions, mais ce n'est en tout cas pas avec une proposition de motion comme celle-là que nous allons y arriver, d'autant moins que, s'il faut mettre davantage de moyens pour la police selon cette proposition de motion, nous oublions les vraies priorités que sont la lutte contre les auteurs d'agressions et la lutte contre les auteurs de cambriolages. On ne peut pas tout faire, c'est comme tout à l'heure dans l'enseignement...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Roger Deneys. ...il faut faire des choix. La priorité, ce sont les personnes. Or ce sont des attaques aux personnes. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stauffer, à qui il reste quarante secondes.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous dire quelle est la seule solution, parce que tous ces discours sur ces pauvres gens sont évidemment louables - et ce sont de pauvres gens - mais, je vous le répète, Mesdames et Messieurs, en faisant ce que vous faites, vous alimentez des réseaux mafieux du crime organisé. Alors, à un moment donné, il faut arrêter cela. Si vous voulez protéger ces gens, il faut les aider dans leur pays, mais il ne faut pas encourager par un laxisme le fait qu'ils puissent venir toujours plus nombreux. On entend M. Deneys dire: «Mais on ne voit pas dans ces motions une formation leur être proposée.» Mais lancez un projet de loi, que tous les mendiants de la planète viennent à Genève ! On leur offrira une formation, un emploi, des subsides, avec les impôts des Genevois - bientôt, il n'y en aura plus ! A un moment donné, il faut rappeler que l'on est dans un Etat de droit, et on respecte la loi, c'est tout !
J'aimerais aussi vous dire ceci quant au bilan sécuritaire sur le territoire de la Ville de Genève: en 2011, plus 22% de criminalité. Voilà aujourd'hui ce que le laxisme - les laxismes gouvernementaux, que ce soit celui de la Ville de Genève ou celui du Conseil d'Etat - a produit à Genève. Alors les gens en ont assez, maintenant. Ils aimeraient pouvoir sortir de chez eux en toute tranquillité et que les personnes âgées ne soient pas agressées. Il y a des gens qui donnent à ces mendiants par peur d'être agressés. Qui n'a pas vu ces gens qui sprayent les pare-brise des voitures pour les nettoyer ? En cas de refus, selon la constitution du conducteur, ils deviennent agressifs; s'il est grand, là ils se calment un peu et vont voir ailleurs. Voilà la réalité du quotidien des Genevois.
Le président. Veuillez conclure, s'il vous plaît.
M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, au nom de la population genevoise que vous entendez comme nous se plaindre de cette situation, renvoyons ces deux textes au gouvernement pour que, enfin, il puisse agir. Si vous ne le faites pas, j'espère que la sanction arrivera pour vous le 17 juin ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le président. La parole est à M. le député Frédéric Hohl, à qui il reste quarante secondes.
M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président; je me réjouis de voir la durée de ces quarante secondes. On a l'impression que M. Stauffer est en campagne. (Brouhaha.) Vous nous avez accusés, lors de votre première intervention, de vouloir renvoyer ces deux propositions de motions à la commission judiciaire pour nous en débarrasser. D'un autre côté, vous affirmez que le gouvernement est incompétent et ne fait rien, et vous nous demandez de renvoyer ces deux propositions de motions au gouvernement. (Remarque.) Alors là, je ne comprends pas, Monsieur Stauffer. Si vous êtes cohérent, vous nous suivez, on renvoie ces deux propositions de motions à la commission judiciaire et nous travaillons tous ensemble.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Patrick Lussi, vous avez épuisé votre temps d'auteur du texte et votre groupe a également épuisé son temps de parole; j'en suis désolé. La parole est à Mme la députée Nathalie Fontanet, à qui il reste une minute et trente secondes.
Mme Nathalie Fontanet (L). Merci, Monsieur le président. C'est assez curieux comme sentiment, parce que, finalement, on est dans une hypocrisie absolument totale. D'un côté, on est en campagne électorale, c'est manifeste: «mendicité égale criminalité.» De l'autre côté, on se voile la face; on ne propose aucune solution, mais absolument aucune solution. C'est à croire que les personnes qui votent pour ceux des bancs d'en face ne sont pas le moins du monde dérangés par la mendicité et ce qu'elle représente, outre le fait que ces personnes-là mendient et que cela peut engendrer un sentiment dérangeant pour certains. Il faut aussi se rappeler que ces personnes-là, pour la plupart, subsistent dans des conditions de vie assez désagréables. Aujourd'hui, je ne vois absolument aucune proposition, mais j'entends seulement dire que cela donne des relents d'Histoire. Croyez-moi, ces relents-là, je les connais plus que quiconque. Je les ressens également. Je ne pense pas qu'il s'agisse là de la seule solution pour se débarrasser du problème de la mendicité aujourd'hui et des angoisses que cela crée dans la population.
La solution, même si ces propositions de motions sont effectivement, quant au fond et quant à la manière dont certaines sont rédigées, quelque peu désagréables pour ne pas dire abjectes, réside aussi dans le renvoi de ces propositions de motions en commission. En effet, le problème est réel, même si vous, en face, vous en amusez en estimant que ce n'est pas grave du tout d'avoir des mendiants plein les rues, quels que soient leur nationalité et leur pays d'origine. A ce propos, j'aimerais rappeler que nous, la Suisse, finançons pour la plupart de ces gens de nombreux projets dans leur pays et que le but n'est pas de seulement se contenter de financer ces projets-là et d'accepter qu'ils viennent ici se livrer à des activités qui empêchent notre population de se sentir en sécurité.
Il ne s'agit pas d'une criminalité dure et elle ne doit pas être traitée de la même façon. Effectivement, il y a des priorités. Nous manquons de policiers; nous souhaitons qu'ils soient sur le terrain, si possible pour protéger la population. Mais la mendicité fait aussi partie de ce qui fait que la plupart d'entre nous, la plupart des gens qui vivent en ville et dans les communes, se sentent en insécurité. Par conséquent, renvoyons s'il vous plaît ces projets de lois et essayons de les traiter en commission. Et l'on se réjouit, Madame Captyn - Monsieur le président, vous transmettrez - d'avoir des gens qui, comme vous, défendent le côté très humain et que vous nous proposiez des solutions qui, selon vous, permettraient de régler ce problème à Genève, solutions autres que d'avoir MESEMROM qui se bat contre l'ensemble des amendes qui sont portées et que le canton et la Ville payent largement. (Quelques applaudissements.)
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, au-delà de l'émotionnel et des slogans de campagne, je partage vos préoccupations et celles de la population genevoise, tant ce phénomène est, à vous entendre et à voir ce qui se passe sur le terrain, pour l'instant, sans solution réelle. Il s'agit de traiter le problème du côté des autorités tant cantonales que municipales, sous deux axes.
Tout d'abord, voici quelques chiffres. Des chiffres ont été donnés s'agissant de la criminalité à Genève d'une façon assez partiale. Laissez-moi vous donner d'autres chiffres. Concernant le ramassage fait par la Ville de Genève, il y eu 27 interventions en 2011 pour 50 tonnes, et 7 interventions en 2012 pour près de 19 tonnes. Venons-en à d'autres chiffres. Il y a eu 3346 infractions en 2011, 550 en 2012. Ces chiffres-là, Mesdames et Messieurs, démontrent une chose. Effectivement, si l'on peut déplorer que la loi ne puisse s'appliquer comme ses auteurs le voulaient au départ, ceci paraît assez évident: la prise en compte de tout ce qui est fait en ce moment, tant par les autorités municipales - que je salue et dont je salue l'efficacité - que par les autorités cantonales, démontre que ce n'est pas la loi qui pose un problème, mais son application. Par conséquent, il ne s'agit pas de courage politique mais il s'agit de la maîtrise d'un phénomène qui ne pourra vraisemblablement pas se résoudre uniquement à coups de renvois ou de mesures de police. C'est très précisément le but que vous recherchez en voulant renvoyer ces deux propositions de motions, et je me réjouis d'avoir ce débat.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter...
M. Eric Stauffer. Je demande le vote nominal, Monsieur le président !
Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs députés lèvent la main.) Oui, vous êtes suivis. Nous allons d'abord nous prononcer sur le point 26, soit la proposition de motion du premier motionnaire M. Lussi, et son renvoi à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2067 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 56 oui contre 26 non et 5 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur la proposition de motion 2073, au point 28 - premier motionnaire: M. Stauffer - et son renvoi à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de motion 2073 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 26 non et 9 abstentions.