Séance du
vendredi 8 juin 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 10759-A
PL 10759-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je fais voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10759 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 52 oui et 1 abstention.
La loi 10759 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10759 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 1 non et 1 abstention.