Séance du
vendredi 8 juin 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 10950-A
PL 10950-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Premier débat
Le président. Je rappelle que nous traitons les extraits de l'ordre du jour. Monsieur le député et rapporteur, je vous donne la parole.
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous indique juste que la commission des droits politiques n'a consacré qu'une séance à ce projet de loi et a refusé l'entrée en matière.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10950 est rejeté en premier débat par 23 non contre 3 oui.