Séance du vendredi 8 juin 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 9e session - 49e séance

R 648-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Michel Ducret, Olivier Norer, Mauro Poggia, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacqueline Roiz du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fédérale sur les denrées alimentaires (affichage de la valeur énergétique dans le secteur de la restauration rapide)
Rapport de M. Jacques Béné (L)

Débat

Le président. Le rapport est de M. Jacques Béné, mais c'est le député Ronget qui le supplée et prend la parole.

M. Pierre Ronget (L), rapporteur ad interim. Je vous remercie, Monsieur le président. Je ne faisais pas partie de la commission à ce moment-là, mais je voulais juste faire la remarque suivante: il convient de ne pas interpréter d'une manière fallacieuse la recommandation de rejeter cette résolution, comme étant un désintérêt de la commission face au problème de l'obésité et de la qualité de l'alimentation. La commission a enregistré les efforts du Conseil d'Etat en la matière, elle souhaite que le Conseil d'Etat poursuivre ses efforts et elle les soutiendra. J'ai terminé, Monsieur le président.

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu avec attention le rapport de la commission de la santé sur ce projet de résolution dont je suis le premier signataire et je voulais simplement signifier que si je n'ai pas demandé le renvoi en plénière, c'est que j'ai jugé que la commission de la santé avait travaillé avec sérieux en consacrant plusieurs séances à cette problématique.

Effectivement, comme l'a rappelé le rapporteur, il n'y a aucun désintérêt de la commission de la santé par rapport à la problématique de l'obésité. Si vous me permettez cette analogie, l'obésité, par rapport aux problèmes de santé publique, est un petit peu ce que va être le problème des caisses de retraite dans l'avenir, par rapport à nos finances publiques. C'est de la même ampleur !

Néanmoins, je prends acte des conclusions de la commission, tout en les déplorant. Je les déplore parce que je pense que la liberté de choix du consommateur, de savoir ce qu'il ingère au niveau calorifique, n'a pas été assez prise en compte. Je déplore aussi le fait que la commission ait estimé que cette mesure était inapplicable, parce qu'elle la trouvait trop stigmatisante pour les gens et qu'elle pensait que ça causait une iniquité entre différents secteurs de la restauration.

Cependant, je prends acte des conclusions de ce rapport et de toutes les auditions, très intéressantes, et je voulais juste, Mesdames et Messieurs les députés, vous dire que ce sujet me tient à coeur et que je reviendrai prochainement avec d'autres textes législatifs sur cette problématique.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 648 est rejetée par 40 non et 14 abstentions.