Séance du
vendredi 8 juin 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 10860-A
PL 10860-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Eric Stauffer, qui prend la parole.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Et qui n'a rien à ajouter à son rapport ! (Commentaires.)
Le président. Merci. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10860 est adopté en premier débat par 56 oui et 2 abstentions.
La loi 10860 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 2 abstentions.