Séance du jeudi 7 juin 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 9e session - 48e séance

R 698

R 698
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Emilie Flamand, Patrick Lussi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à l'intitulé et à l'article 1 de la loi 10781 portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle N° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle N° dp6302, propriété de la commune de Versoix
Proposition de résolution 698
Résolution 698

Le président. Le premier résolutionnaire est M. Barrillier, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée au sujet de cette rectification matérielle, nous nous prononçons sur la R 698.

Mise aux voix, la résolution 698 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

Résolution 698