Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
E 1971
E 1971
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. BAGATTINI André, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2012)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Julien Barro (PDC).
Etant seul candidat, M. Barro est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18 et 20, soit les élections 1895, 1927, 1948, 1953, 1959, 1961, 1964 et 1972, sont reportés à la session des 28 et 29 juin prochains.