Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
E 1940
E 1940
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Pirker.
Etant seul candidat, M. Pirker est élu tacitement. Il prêtera serment ultérieurement.