Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10977
PL 10977
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.