Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10976
PL 10976
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.