Séance du
jeudi 7 juin 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
IUE 1406-A
IUE 1406-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Melik Özden : Détenus souffrant d'affections psychiatriques: nous ne pouvons pas attendre 2013
Annonce: Session 08 (mai 2012) - Séance 45 du 11.05.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.