Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 9^e session - 47^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Marc Falquet et Sylvia Nissim, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 10 et 11 mai 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015 (PL-10974)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015 (PL-10975)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier) (PL-10978)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates (PL-10979)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00) (PL-10970)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00) (PL-10972)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016 (PL-10976)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2012 à 2015 à la Fondation Phénix (PL-10971)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (PL-10981)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (PL-10980)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières (PL-10973)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26) (PL-10977)

à la commission de l'enseignement supérieur.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons au point 4b de l'ordre du jour. Avant de donner la parole à Mmes et MM. les députés, je vous informe... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous informe que les points 26 et 28 seront traités ensemble.

La Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 92, soit le PL 10909-A: «Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10909-A est rejeté par 67 non contre 2 oui et 1 abstention.

Le président. Le Bureau demande l'ajout et le traitement en urgence des objets suivants, à commencer par le PL 10951-A: «Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10951-A est adopté par 75 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10951-A est adopté par 70 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II: quarante minutes. Le Bureau demande l'ajout du RD 886-A: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: a) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport et comptes 2010, b) le rapport annuel de gestion des TPG pour l'exercice 2010».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport RD 886-A est adopté par 73 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité, à la demande de la commission des transports, demain dans les extraits. Le Bureau demande l'ajout du RD 932-A: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: a) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2011 b) les comptes consolidés de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2011».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport RD 932-A est adopté par 68 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport sera traité demain dans les extraits. Le Bureau demande enfin l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 698 «concernant une rectification matérielle apportée à l'intitulé et à l'article 1 de la loi 10781 portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle No 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle No dp6302, propriété de la commune de Versoix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 698 est adopté par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 698 est adopté par 77 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 701: «Merck Serono: soutenons les solutions des employé-e-s».

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 701 est adopté par 45 oui contre 30 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 701 est adopté par 51 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 699 «pour assurer un approvisionnement sûr et régulier des médicaments sur le territoire de la Confédération (Initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets d'abord l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 699 est adopté par 50 oui contre 29 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 699 recueille 41 oui et 41 non. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Je tranche en faveur du oui.

Le traitement en urgence de la proposition de résolution 699 est donc adopté par 42 oui contre 41 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les groupes des députés libéraux et radicaux vous demande le traitement en urgence du point 57, soit la proposition de résolution 695 «pour le maintien de la radio "World Radio Switzerland" (WRS)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets le traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 695 est adopté par 62 oui contre 7 non et 7 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir également. La parole est maintenant à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 39, soit la proposition de motion 2080, intitulée: «Archives d'Etat victimes de fuites d'eau: Genève prend des risques inouïs. Assurons la sécurité pour sauver l'Histoire de notre République !» Cette urgence est demandée pour que l'objet soit renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets le traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2080 est adopté par 70 oui contre 3 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir. La parole est maintenant à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts, Mesdames et Messieurs les députés, vous demande le traitement en urgence du point 53, soit la proposition de motion 2081 «pour une revalorisation de l'enseignement scientifique au cycle d'orientation et un changement de grille horaire».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je soumets donc le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2081 est adopté par 43 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Le président. L'objet sera traité ce soir. Je donne la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 94, soit la proposition de motion 2089 intitulée «Procter & Gamble réduit la voilure, le Conseil d'Etat ne doit pas se laisser piéger !», pour que ce point soit lié à l'urgence socialiste.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cet ajout... (Remarque.) Cette demande de traitement en urgence - je vous prie de m'excuser, Monsieur le député Florey - du point 94.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2089 est adopté par 45 oui contre 28 non et 7 abstentions.

Le président. Ce point sera traité, lié à la proposition de résolution 701 «Merck Serono: soutenons les solutions des employé-e-s», dont vous avez accepté tout à l'heure l'ajout et le traitement en urgence. Les deux points sont liés et seront traités en catégorie II: quarante minutes. La parole est à M. le député Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait de la proposition de résolution 596 relative à la CGN.

Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Jean Romain, François Haldemann, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir un nombre d'unités suffisant de la flotte Belle Epoque (R-596)

Le président. C'est un peu trop tôt, mais nous en prenons acte, Monsieur le député ! Je vous remercie.