Séance du vendredi 11 mai 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 8e session - 46e séance

PL 10855-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)

Le projet de loi 10855 est retiré par ses auteurs.