Séance du
vendredi 11 mai 2012 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
8e
session -
46e
séance
PL 10855-A
PL 10855-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)
Le projet de loi 10855 est retiré par ses auteurs.