Séance du
vendredi 11 mai 2012 à
15h30
57e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
P 1809-A
P 1809-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons nos arbres : 70 - 134 chemin De-la-Montagne
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Le rapporteur ne souhaitant pas la parole, nous passons au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1809 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui contre 5 non.