Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h30
57e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

P 1790-A

P 1790-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une commission du cinéma indépendante ; pour une fixation crédible et transparente des âges d'accès des mineurs aux cinémas ; pour une réelle politique de prévention et de protection des mineurs
Rapport de Mme Mathilde Chaix (L)
Rapport P 1790-A

Débat

Mme Catherine Baud (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rapidement vous expliquer pourquoi les Verts se sont abstenus sur cette pétition. J'avais, de même que Mme Marie Salima Moyard, déposé en son temps une IUE pour en savoir un peu plus. Les réponses du Conseil d'Etat nous ont partiellement satisfaits, mais nous restons un peu dans l'expectative puisque la commission genevoise du cinéma semblerait rester et l'âge suggéré être maintenu. Nous demandons donc à voir et, pour l'instant, nous nous abstiendrons encore sur cette pétition. D'ici à quelque temps, nous verrons comment le nouveau système est mis en place, et à ce moment-là nous déposerons éventuellement une autre interpellation urgente écrite, mais pour l'heure nous en resterons à une abstention.

Mme Mathilde Chaix (L), rapporteuse. J'aimerais juste préciser deux choses. D'abord, par rapport au moment où a été déposée cette pétition, le Conseil d'Etat a obtenu dans le cadre de la Convention nationale des améliorations certaines. Deuxièmement, après avoir lu dans le détail la convention signée finalement en décembre 2011 et avoir fait un tour sur le site de la FSK allemande - à savoir la Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft - sur laquelle est basée cette convention, je peux vous assurer que toutes les invites de la pétition sont désormais remplies. En effet, la commission est bien composée de personnes actives dans les milieux de l'enfance et de la jeunesse, ces personnes sont absolument indépendantes en Allemagne du milieu de l'industrie tant du cinéma que de la vidéo, l'âge suggéré est bien maintenu, il y aura une échelle des âges unifiée, même si ce n'est pas exactement celle proposée par les pétitionnaires, et, enfin, le site Filmages sera conservé. Pour finir, en ce qui concerne les membres des commissions du cinéma genevoise et vaudoise, ils seront intégrés au début à la Convention nationale. Au vu de tous ces éléments, je peux donc recommander à ce parlement d'accepter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1790 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui et 22 abstentions.