Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h30
57^e législature - 3^e année - 8^e session - 44^e séance

Débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je vais intervenir sur cette pétition pour rappeler que, dans le cas présent, l'impensable est arrivé, puisqu'une personne, excédée par le bruit en Vieille-Ville, a tiré sur les fêtards au petit matin. Il s'agit d'un drame qui s'est déroulé pendant les différentes semaines lors desquelles nous avons étudié cette pétition en commission, et nous avons donc ici une justification pleine et entière des conclusions des discussions de la commission, lesquelles préconisent le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Je pense qu'il est important de relever ici les témoignages des pétitionnaires que nous avons auditionnés, cités en grande partie à la page 2 de mon rapport. Ils disent notamment: «La plupart des établissements fonctionnent par exemple avec la musique hurlante, les portes ouvertes afin d'attirer les passants et pratiquent la vente d'alcool à l'emporter [...] Parmi ces clients dans la rue se trouvent un grand nombre de jeunes qui n'ont pas l'âge pour consommer. [...] Les terrasses sont également ouvertes jusqu'à 2h du matin.» Ils disent encore que les jeunes montent en Vieille-Ville à partir de minuit, font du rodéo avec les voitures, cassent les véhicules, urinent, vomissent, fument, etc. Sans parler de toute la problématique des fumeurs qui sont sur les trottoirs et font un bruit difficile à supporter pour les habitants.

Dans le cadre de ses travaux, la commission a relevé, cela figure en page 4 de mon rapport, un certain nombre d'éléments qui sont également importants et à prendre en compte: on a évoqué la question des tournus de gérants - qui n'ont aucune sensibilité à l'égard du voisinage; les nombreuses dérogations octroyées aux établissements; le coût des amendes qui n'est pas assez élevé par rapport aux délits; la présence de la police municipale qui n'est là que jusqu'à 23h; les établissements ouverts sept jours sur sept, ce qui signifie qu'il y a du bruit tous les soirs; le fait qu'avec deux employés uniquement un établissement ne peut pas gérer les débits de boissons alors qu'il y a des centaines de personnes dehors, car, tant que ces employés sont cloués derrière leur comptoir, ils ne peuvent pas contrôler qui boit, qui ne boit pas, qui fait du bruit et qui n'en fait pas. On a aussi relevé, et c'est un élément important, qu'énormément de jeunes se retrouvent et rejoignent les terrasses sans forcément être des consommateurs, ce qui crée finalement d'importants attroupements dans la Vieille-Ville, parfois de 100 ou 150 personnes. D'ailleurs, l'effet «caisse de résonance», si je puis m'exprimer ainsi, a été longuement débattu, car il est vrai que les petites rues font qu'il y a un bruit constant et difficile à supporter pour les habitants.

Le dernier point qu'il me semblait important de relever, c'est que la patrouille de police «Rempart» ne passe plus, notamment les week-ends, ce qui est très problématique pour le maintien de l'ordre.

Je vous renvoie donc aux conclusions que la commission a tirées, en les relevant rapidement. C'est que le problème est bien réel; il l'est tellement, qu'une personne en est finalement arrivée à tirer des coups de feu sur d'autres. Il faut mentionner que c'est un cri d'alarme, un cri d'alarme pour la Vieille-Ville, mais on peut aussi étendre cette problématique à de nombreux quartiers de la ville, où les bruits tout au long de la nuit deviennent de plus en plus forts. Face à cela, il est important de trouver des solutions, non seulement au niveau de l'Etat et de la police, mais aussi auprès de la Ville de Genève et des autres communes touchées. Par ailleurs, cette pétition nous a aussi démontré qu'il était très difficile d'avoir une harmonisation entre les différents services, entre l'Etat et les communes, entre l'Etat et la Ville en particulier pour le cas de la Vieille-Ville, qu'il n'y a pas d'actions coordonnées et que cela constitue aussi une difficulté pour pouvoir gérer cette problématique du bruit qui, finalement, ternit et gêne une très grande quantité de gens, particulièrement dans la Vieille-Ville. Voilà donc le fruit des travaux de notre commission des pétitions, et je vous renvoie aux différentes lignes du rapport.

En conclusion, je vous recommande, au nom de la commission, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin que l'on puisse obtenir des réponses claires et précises, et que des dispositions soient enfin prises pour ce qui concerne la problématique du bruit - dans la Vieille-Ville en particulier, mais l'on pourrait étendre le débat à l'ensemble de la ville et des communes avoisinantes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, M. le rapporteur a très très bien expliqué la problématique qui nous concerne aujourd'hui avec cette pétition. C'est une réalité, les incivilités, le bruit et les nuisances nocturnes sont simplement insupportables dans certains quartiers tels que la Vieille-Ville, mais on pourrait également citer Plainpalais, les Pâquis, les Eaux-Vives, la Jonction, bref, finalement à peu près partout, si ce n'est en pleine campagne, où l'on peut peut-être dormir un peu tranquille.

La commission a vraiment été très attentive aux doléances des pétitionnaires, mais il est très difficile de satisfaire leurs demandes. En effet, faudrait-il mettre un policier devant chaque bistrot, chaque pub, chaque bar ? On sait très bien que c'est parfaitement impossible. Faut-il réduire les horaires d'ouverture ? On sait que, là aussi, cela va provoquer une levée de boucliers énorme.

Il convient donc qu'il y ait vraiment un travail et une réflexion en profondeur, et nous demandons vivement au Conseil d'Etat de prendre langue avec les communes concernées et de mener une véritable réflexion en profondeur pour examiner quelles sont les solutions contre les incivilités. Je parle d'incivilités, mais cela va encore plus loin: il y a aussi la petite criminalité qui profite de cette foule et qui évidemment provoque d'autres problèmes annexes, mais qui ne sont pas cités dans cette pétition. Il s'agit là vraiment de la problématique des incivilités, des nuisances nocturnes, avec le problème collatéral de l'interdiction de fumer dans les établissements. En effet, puisqu'on ne peut plus fumer dans les établissements, on fume à l'extérieur, et automatiquement les conversations s'enflamment et cela perturbe fortement le voisinage, qui aimerait pouvoir dormir et se réveiller en pleine forme le lendemain matin.

Nous ne pouvons donc que vous recommander de transmettre cette pétition au Conseil d'Etat, afin que ce dernier se penche véritablement sur le problème et mène une réflexion en profondeur sur les possibilités d'intervenir dans ce cadre. Je sais que c'est difficile, mais il faut y réfléchir.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est un véritable cri d'alarme, un appel au secours de personnes qui vivent une souffrance, celle de voir des gens arriver en Vieille-Ville pour boire toute la nuit et faire la fête dans le quartier, sans considération aucune pour les habitants. La Vieille-Ville n'est cependant pas le seul quartier touché à Genève. Il se trouve que l'on traite d'une pétition relative à la Vieille-Ville, mais on pourrait s'occuper des autres quartiers également. (Brouhaha.) D'ailleurs il y a aussi eu d'autres pétitions qui concernaient différents quartiers genevois. Moi je me demande, et ça fait des mois, voire des années que je pose la question tantôt au canton tantôt à la Ville: quand allez-vous mettre des bornes pour empêcher que les gens viennent en voiture ici la nuit ? Quand allez-vous le faire ? Je l'ai toujours dit, et ce qui me révolte, c'est de voir que les gens viennent dans un certain bistrot - qui occupe de plus en plus le domaine public, mais tant mieux, on a besoin de convivialité, et la Vieille-Ville est un endroit agréable ! - après s'être garés notamment dans la rue de l'Hôtel-de-Ville, et que ces gens, quand ils voient un képi ou un uniforme passer, quel qu'il soit, reprennent leur voiture, font le tour en attendant que les képis s'en aillent et remettent leur véhicule à la même place, alors que c'est totalement interdit. Quand allons-nous avoir à Genève une Vieille-Ville piétonne ? Quand allons-nous avoir à Genève une Vieille-Ville qui soit agréable à vivre pour les gens ?

Nous avons auditionné en commission des pétitions... (Brouhaha.) Madame la conseillère d'Etat, ne vous laissez pas troubler par M. Gautier ! Nous avons donc auditionné la Ville de Carouge, où, souvenez-vous, il y avait le même problème - nous avons, du reste, aussi reçu des pétitions. Qu'ont fait les autorités de Carouge ? Eh bien, elles ont demandé à leurs APM de travailler toute la nuit durant le week-end ! Voilà ! Alors pourquoi ne pas demander cela à la Ville ? Pourquoi la Ville, alors qu'elle a davantage de moyens, ne pourrait-elle pas faire ce travail en collaboration avec la police ? Voilà l'une des questions à peut-être poser à M. Maudet, candidat au Conseil d'Etat.

Tout cela pour dire que, ces cris d'alarme des habitants de la Vieille-Ville - ou d'ailleurs ! - nous devons les entendre. Car c'est devenu insupportable, et aujourd'hui on doit prendre des mesures drastiques ! Moi j'adore vous parler de l'Espagne, mon pays légitime, le pays où je suis née, et je vais vous dire une chose: en Espagne, on a même interdit, la nuit, le passage des motos bruyantes. Il y a des immenses panneaux à l'entrée des «urbanizaciones», où il est marqué: «Interdit aux motos de 23h à 6h du matin». Donc vous voyez, un pays qui a aussi beaucoup souffert des botellons a su prendre des mesures draconiennes, et j'espère que ce cri d'alarme, Madame la conseillère d'Etat, Monsieur le président, ne restera pas lettre morte et que l'on va entendre cette souffrance légitime des gens, qui essaient de tirer la sonnette d'alarme partout. Je vous invite donc à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous en remercie vraiment !

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, on a entendu un plaidoyer anti-voitures, mais le problème exposé dans cette pétition, ce ne sont pas les voitures en Vieille-Ville, parce que cela, en définitive, c'est une difficulté annexe. Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger. Il y a un problème de bruit, mais celui-ci ne provient pas des voitures, mais des gens qui se trouvent à l'extérieur des bâtiments. Quant aux voitures, on se plaint plutôt des déprédations commises sur celles qui sont garées que du bruit que feraient les véhicules qui passent. Je crois que c'est ça le problème, mais il s'ajoute à une série de difficultés. Ce n'est pas dramatique si l'on prend chacune de ces difficultés pour elle-même, mais, ensemble, le problème de la fumée, des déprédations et peut-être aussi, ailleurs, du bonneteau fait qu'en définitive monte dans cette ville le sentiment que l'on ne peut plus vivre tranquille. Il faut qu'il y ait de la place pour les gens qui veulent fumer, pour ceux qui veulent rouler, pour ceux qui veulent boire et pour ceux qui veulent dormir ! Et je crois que c'est dans un heureux équilibre, pas facile à trouver, que la commission demande au Conseil d'Etat d'agir. Peut-être faudra-t-il prendre le taureau par les cornes, ce serait une bonne chose, parce que je crois que Genève doit redevenir cette ville qu'on aime. La chaleur revenant, il est bon de vivre chez nous, mais il faut simplement que chacun reste dans certaines limites, et, voyez-vous, au PLR nous sommes soucieux de respecter les limites.

Mme Fabienne Gautier (L). Effectivement, comme cela vient d'être rappelé, cette pétition concerne plutôt les piétons, le bruit que font les piétons et les usagers des établissements publics de nuit. Monsieur le président, vous rappellerez à Mme Loly Bolay que, il n'y a pas si longtemps que cela, sous l'ancienne législature, nous avons traité une motion des socialistes qui souhaitaient que les terrasses soient ouvertes toute la nuit - ou peut-être pas toute la nuit, mais disons beaucoup plus tard - parce que ces dernières sont conviviales... Je rappelle ici que les terrasses sont tellement conviviales que, malheureusement, cela génère du bruit. Et pour revenir sur les propos de Mme Bolay, qui vient d'un pays où l'on adore justement vivre dehors et passer du temps sur les terrasses, il n'y a effectivement plus de voitures, plus de bruit de motos. Mais les personnes qui parlent font du bruit, Madame Bolay ! Vous qui venez d'un pays du Sud, vous savez que, quand on parle, on s'anime ! On fait plus de bruit le soir, et certainement un peu plus encore lorsqu'on a bu.

Il faut savoir ici que le souci de la Société des cafetiers-restaurateurs actuellement, c'est justement de pouvoir avoir de la tranquillité à la sortie des établissements de nuit. Ils ont du reste créé un groupe de travail et sont en train d'étudier un système qui a été mis en place à Zurich, où il est question d'une nouvelle profession exercée par ce que l'on appelle des «chuchoteurs». Ces chuchoteurs sont justement des personnes qui se trouvent devant les établissements publics pour essayer de faire comprendre aux gens qui en sortent de faire moins de bruit. C'est une méthode qui marche très bien à Zurich. Sachez que les établissements publics en sont conscients, puisqu'ils sont en train de créer à Genève cette nouvelle forme de profession, si l'on peut dire, afin d'avoir à la sortie des établissements publics des chuchoteurs chargés de faire comprendre aux usagers de ces établissements, lorsqu'ils sont un peu animés - ce que l'on peut comprendre, puisqu'ils ont fait la fête - qu'il faut faire un peu moins de bruit, par respect pour les personnes qui habitent au-dessus.

Alors ce que l'on peut faire, c'est encourager le Conseil d'Etat à travailler avec la Société des cafetiers-restaurateurs - et je sais que Mme Rochat le fait déjà, puisqu'un groupe de travail s'est créé - pour justement essayer de faire comprendre les choses intelligemment aux gens, sans prendre de mesures trop restrictives. Car il faut tenir compte de ce que ces établissements représentent des emplois, du chiffre d'affaires, des impôts qui rentrent dans nos caisses, et il faut aussi soutenir l'emploi à Genève. Nous renverrons donc cette pétition au Conseil d'Etat, comme cela a été demandé par la commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Si seulement nous pouvions offrir une formation de chuchoteurs à nos huissiers pendant les séances du Grand Conseil, ce serait apprécié par tout le monde ! Je donne la parole à M. le président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger.

M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu à réitérées reprises l'occasion de parler de ce problème de bruit, et je rappelle que M. Christian Brunier, lorsqu'il était député, avait effectivement déposé une motion pour que l'on rende vie aux terrasses, notamment en Vieille-Ville. A cinq ans d'intervalle, ce sont donc des demandes parfaitement contradictoires qui sont manifestées, mais ce n'est pas étonnant ! C'est au fond assez normal, puisque les lieux où les bars font du bruit changent, les pôles de bruit changent, mais le bruit reste effectivement le stresseur numéro un de notre population à l'heure actuelle.

Nous avions eu l'occasion d'en parler souvent, et j'ai du reste été entendu récemment par le Conseil municipal et sa commission des pétitions, à qui j'ai expliqué la même chose que ce que je vais vous dire. Mme Rochat et moi-même, ainsi que nos services, travaillons d'arrache-pied pour essayer de régler ce problème, mais avec une certaine mesure pour que, dans cinq ans, nos successeurs - les miens en tout cas - n'aient pas à vous redire que, effectivement, la Vieille-Ville est morte, les Pâquis aussi, etc., et qu'il faudrait recommencer à les animer. L'équilibre doit être assez subtil. D'abord, il y a un certain nombre de compétences qui ont été données aux communes, je le rappelle, dont celle de réglementer l'heure d'ouverture des terrasses. Il est des grandes communes, dont la plus grande d'entre elles, qui n'ont pas réglementé une seule fois l'horaire d'une seule terrasse. Et c'est une commune, Madame, dans laquelle votre parti a quasiment la majorité absolue, non pas au Conseil municipal, mais au Conseil administratif, et vous pouvez donc, le cas échéant, les réactiver sur leurs possibilités de faire ce qui est de leur ressort.

Deuxièmement, ces mêmes personnes ont engagé des agents de sécurité municipale, qui eux trouvent à dormir pendant que les gens réveillent les autres. Eux ça ne les réveille pas, c'est quand même un comble ! Alors de deux choses l'une: soit vous suggérez à ces mêmes personnes - celles que je viens de citer et qui siègent au Conseil administratif - de trouver aux ASM des logements dans la Grand-Rue, de telle manière qu'ils soient réveillés en même temps que ceux qu'ils devraient faire taire, soit vous leur dites de travailler jusqu'à des heures plus tardives que minuit. Mme Rochat a fait cette demande à réitérées reprises, mais il ne se passe rien ! (Brouhaha.) Et pendant ce temps, Madame la députée, on entend les mêmes se battre contre Procter & Gamble, contre Serono, contre Trafigura, en faisant moult bruit à leur tour - aux heures d'ouverture, j'en conviens - pour dire combien ces entreprises nous nuisent. Et ensuite les manchettes des journaux indiquent que, c'est embêtant, elles s'en vont !

Alors il faut remettre un peu d'ordre dans la pensée humaine, dans l'organisation des choses, et commencer par assumer les responsabilités qui sont les siennes. Nous en avons, et nous ne les refusons pas. Mme Rochat et moi-même travaillons sur la question des chuchoteurs, qui sont apparus il y a trois ou quatre ans à Toulouse et qui existent maintenant à Zurich. Mme Rochat a pris l'exemple de Lausanne pour engager très prochainement un chuchoteur, et il y a déjà quelques rues où les cafetiers-restaurateurs ont fait appel à des chuchoteurs. C'est le cas de la rue de l'Ecole-de-Médecine, parce que là aussi la situation était très difficile.

Enfin, un mot pour le seul pouvoir qui n'est pas représenté ici, le pouvoir judiciaire. Chaque fois que le service du commerce donne une sanction de restriction d'heures d'ouverture en raison de délits sonores, nous nous faisons casser la contravention, casser notre mesure. Alors il est un peu embêtant de prendre des mesures, de se les faire casser, et ensuite, à des heures où tout est audible, de se faire gronder parce qu'on ne l'a pas fait ! Ces mesures sont prises, elles sont cassées par les tribunaux, au regard soi-disant de la liberté de commerce et d'industrie, il faut donc que tous ensemble, y compris avec le pouvoir judiciaire, nous puissions discuter de ce qui est tolérable pour l'entourage et de ce qui est indispensable pour l'animation de notre ville. Et je ne vous cache pas que, dans la révision de la LRDBH qui est en cours, l'une des solutions envisagées dans les zones à très grand bruit consiste non pas à restreindre les heures d'ouverture, mais à les accroître. En effet, il y a plusieurs expériences en Europe qui montrent que les pires heures, c'est lorsque les gens doivent quitter les établissements à 2h, 3h ou 4h du matin. Si ces derniers restent ouverts jusqu'à 7h, les gens commenceront à crier quand les autres sont déjà réveillés ! Nous essaierons cette solution et nous verrons bien ce qu'elle donne. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous nous prononçons maintenant sur les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1789 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 2 non et 1 abstention.