Séance du jeudi 10 mai 2012 à 20h30
57^e législature - 3^e année - 8^e session - 43^e séance

Débat

Le président. Nous sommes maintenant aux urgences. Celle-ci est traitée en catégorie II: trente minutes. La parole est à M. le premier motionnaire, le député Philippe Morel.

M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes solidaires des 1250 employés touchés par la fermeture programmée du site de Merck Serono de Genève. Ce Grand Conseil est totalement et unanimement solidaire de ces employés, sans aucun clivage de partis ni d'opinions politiques. Nous sommes tous affectés par cette décision de fermeture, aux plans humain, politique, économique et, bien sûr, au plan social. C'est un véritable coup de tonnerre dans le ciel genevois, et les répercussions de cette fermeture se feront sentir au-delà des malheureux 1250 employés, dans le cercle des biotechs de Genève au plan scientifique, dans le cercle des entreprises de services de notre canton, ainsi que dans différentes autres activités économiques qui étaient liées à la présence de cette entreprise.

Nous ne pouvons pas accepter, nous parlement, le départ de cette entreprise sans exprimer clairement, non seulement les regrets, qui ne servent à rien, mais aussi les remarques, les commentaires et - pourquoi pas ? - les reproches, pour en arriver, nous l'espérons, à des propositions concrètes visant à préserver autant d'emplois que possible.

La discussion avec la direction de Merck Serono doit se poursuivre. Elle doit être appuyée par une volonté ferme de notre Grand Conseil pour tenter de sauver ce qui peut encore l'être et - pourquoi pas ? - espérer un possible redimensionnement de cette fermeture brutale. Nous devons également prendre leçon de cette situation et continuer de mettre en place des conditions qui permettent de limiter le risque de voir de tels scénarios se répéter à Genève dans les années qui viennent. Cette affaire n'est, du reste, pas que genevoise; elle est fédérale, et nous voulons dans cette situation bénéficier de l'appui, de l'influence et de la détermination de notre Conseil fédéral.

Dans un monde économique chancelant, dirigé par des autorités politiques souvent remises en question, et tenant compte de l'émergence de pays puissants pouvant nous menacer, nous devons adopter une attitude combative, empreinte de réflexion, d'esprit d'initiative débouchant sur des solutions concrètes, et par-dessus tout d'union politique pour la défense de notre canton. Cette proposition de résolution se veut être dans l'esprit de cette union politique pour la défense des intérêts de notre canton, de ses habitants et de ses travailleurs. Je vous remercie donc de soutenir le renvoi au Conseil d'Etat de cette résolution, pour lui exprimer notre soutien dans les démarches qu'il a déjà entreprises et l'inciter à poursuivre son effort. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Il y a des jours où l'on n'a pas envie de se lever, quand on entend les nouvelles. Le jour où l'on a fermé Merck Serono et mis quelque 1200 personnes à la porte - en effet, quelque 1200 personnes sont mises à la porte - est l'une de ces journées où l'on a envie de se dire que l'on a rêvé, que l'on est en train de faire un cauchemar.

Je suis un peu déçu de voir - dans une heure aussi grave, où le parlement doit discuter du plus grand licenciement, probablement, qui survient dans le canton de Genève - un licenciement qui mettra probablement à mal l'économie genevoise. Je dois le dire, je suis étonné de voir un seul conseiller d'Etat ici présent. Je m'attendais à la présence des six conseillers d'Etat, pour montrer le soutien du Conseil d'Etat aux employés de Merck Serono; il n'y a qu'un seul conseiller d'Etat, et je trouve cela scandaleux. Je remercie M. Unger d'être là, mais j'aurais bien voulu que les autres le soient aussi, parce que ce n'est pas souvent qu'il arrive des choses pareilles à Genève.

On ne peut accepter. On ne peut pas être fatalistes, et on ne veut pas accepter. On doit tout faire maintenant, pour pourrir la vie de cette entreprise, pour exiger d'elle qu'elle paie son départ... Elle veut partir ? D'accord ! Mais c'est tant ! Ce n'est que comme ça, lors de questions de ce genre, que l'on peut dialoguer avec ces entreprises. C'est en leur disant: «Vous voulez partir ? C'est tant de millions.» Ou: «Vous voulez partir ? C'est l'immeuble, que vous nous donnez.» Ou encore: «Vous voulez partir ? Mais on peut sauver des emplois.» Car on ne peut pas accepter ceci. Même le PDC, qui est un parti qui croit en la négociation et au consensus, ainsi qu'à l'économie libérale, eh bien, même le PDC ne peut pas accepter ce genre de licenciements.

Nous demandons donc que vous souteniez notre proposition de résolution et que vous la renvoyiez au Conseil d'Etat. Car il est inadmissible que des choses pareilles se passent à Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Guillaume Barazzone, à qui il reste une minute et quinze secondes.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement insister sur l'une des invites de cette proposition de résolution. Aujourd'hui, on a une société, Merck Serono, qui est devenue une multinationale et qui, on en a parlé, licencie du monde. C'est regrettable. Mais, si l'on veut se concentrer sur le futur, il faut se souvenir que Merck Serono, avant d'avoir été une multinationale, était une PME qui a innové. C'est donc sur ces PME qui innovent qu'il faut se concentrer.

Vous savez que notre parlement, sous l'impulsion d'un projet d'ailleurs signé par plusieurs d'entre vous, a adopté un nouveau statut concernant les sociétés «JEDI», les jeunes entreprises développant des innovations. Le problème de ces sociétés, c'est qu'elles ont besoin d'argent pour avancer, pour faire leurs recherches. Or il est très difficile aujourd'hui de trouver des fonds dans notre canton, voire en Suisse. L'une des invites prévoit de favoriser les investissements par des privés, des contribuables personnes physiques, dans ces sociétés. Nous espérons que le Conseil d'Etat, sur le modèle jurassien, pourra examiner les solutions nécessaires au dépôt d'un projet de loi pour favoriser l'innovation, en particulier les PME, dans notre canton.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, une entreprise fait plus de 12 milliards de chiffre d'affaires et un bénéfice de 745 millions, verse 272 millions de dividendes à des actionnaires, et puis, quelques jours avant l'annonce de fermeture du site genevois, voilà qu'on annonce encore de manière indécente que le pourcentage versé aux actionnaires va encore augmenter... Donc, cela a été dit dans ce parlement, c'est scandaleux, inadmissible, et nous devons agir.

Ce que je regrette, c'est que l'on n'ait pas pu avoir un débat global sur l'ensemble des propositions de résolutions ! Parce qu'on a commencé, Mesdames et Messieurs de l'Entente, par la fin ! Vous commencez avec une proposition de résolution qui est, au fond, assez défaitiste, puisque vous partez du principe qu'il n'y a plus rien à faire, et vous nous dites qu'il faut sauver la crèche: je suis entièrement d'accord ! Il faut sauver le bâtiment: je suis entièrement d'accord avec vous ! Il faut créer des entreprises dans la biotech, etc., les encourager à innover, etc.: je suis tout à fait d'accord ! (Commentaires.) Mais que faites-vous des 1250 emplois existants à Merck Serono ? Sans oublier tous les intérimaires, toutes les personnes ayant un contrat à durée déterminée, c'est-à-dire en définitive près de 1800 personnes qui vont perdre leur emploi ? Ce que je regrette, c'est que l'on n'ait pas pu discuter d'abord de l'autre résolution, dont je parlerai ensuite.

Pour revenir à celle que vous proposez, elle peut nous convenir, moyennant les bémols que je viens d'évoquer, si ce n'est qu'il y a quand même la quatrième invite - dont vient de parler M. Barazzone - qui nous pose un certain nombre de questions. En effet, vous intervenez là au niveau fiscal. Vous nous dites qu'il faut des exonérations fiscales pour des entreprises qui innovent: soit ! Mais en réalité, souvent, ce dont ont besoin de jeunes entreprises qui démarrent, ce n'est pas forcément d'exonérations - parce qu'elles n'ont pas beaucoup de rentrées ou de recettes, justement - ce sont plutôt des carnets de commandes bien remplis.

Pour ces différentes raison, nous vous proposons de renvoyer votre proposition de résolution en commission, de façon à examiner cette quatrième invite. Et si vous souhaitez qu'elle soit votée ce soir, alors nous vous proposons un amendement pour supprimer juste cette invite, qui est un sujet à part, qui n'a rien à voir avec Merck Serono, mais qui concerne la fiscalité des entreprises de biotechs ou des nouvelles entreprises à Genève. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Je ne veux pas intervenir sur le fond, d'autres députés PLR s'en chargeront. Je voudrais simplement dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, que chacun, ici, dans ce Grand Conseil, a un souci qu'il va exprimer sur le sort de cette entreprise et de ses collaborateurs.

Le drame que vivent de nombreux foyers à Genève nous tient à coeur - nous, chaque parti, à sa façon, avec sa sensibilité, avec sa sincérité - eh bien, ce drame que vivent à Genève de nombreux foyers dont un membre travaille dans l'entreprise Merck Serono nous tient à coeur, et le sort de cette entreprise aussi.

Mais je voudrais également vous dire que je regrette l'instrumentalisation qui a été faite ce soir, quand nous sommes sortis de ce Grand Conseil, du drame de Serono, par un syndicat qui en est venu à huer les députés, préjugeant de leur position, préjugeant des discussions que nous aurons, préjugeant de l'union que nous essayons d'établir, préjugeant de notre volonté de rechercher le bien commun ! Et de nous huer, au risque de nous dégoûter d'agir pour ce bien commun ! Mesdames et Messieurs les députés, je peux vous dire, en mon nom personnel et au nom de tout mon groupe, que nous ne nous laisserons pas divertir par ces syndicats qui nous ont hués ce soir ! Nous rechercherons, avec tous ceux qui sont présents dans cette salle, la meilleure solution possible ! Il y a des choses qui sont inacceptables, il y a des choses qui sont indécentes ! Il y a une gauche qui s'est conduite ce soir de façon inacceptable ! Nous ne serons pas de ce côté-là, nous ne nous laisserons pas influencer, et nous rechercherons la meilleure solution pour Merck Serono ! (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). J'avais préparé un autre texte, mais les mots de mon préopinant m'ont profondément touchée. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Christina Meissner. J'ai aussi entendu les cris - oui, les sifflements - ce soir, devant notre Grand Conseil. Mais je les ai interprétés autrement. (Remarque.) Je les ai interprétés comme venant d'employés qui ne sont pas des syndiqués, qui ne sont pas des syndicalistes, et qui, à un moment donné, se sont retrouvés face à leur sort sans savoir que faire. Je vais remercier - oui ! - le syndicat Unia, qui a été le premier à leur montrer une voie, à leur dire ce qu'ils pouvaient faire à Genève - en effet, ils ne savaient pas, ils n'osaient pas - et j'ai assisté - oui, ce vendredi - le premier vendredi, à la première réunion. (Remarque.) Il s'est comporté tout à fait correctement !

M. Pierre Weiss. Et ce soir ?

Mme Christina Meissner. Je parle du vendredi, où les premiers 450 employés de Serono ont eu le courage d'aller et d'écouter Unia, parce qu'ils étaient en plein désarroi. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Christina Meissner. Depuis lors, le temps a passé, et quelles réponses ont-ils reçues de la part de leur entreprise ? Aucune. Alors je suis reconnaissante aux partis qui se sont se sont demandé comment aider les employés, parce que cette catastrophe est là, et ces gens n'ont pas le temps avec eux.

Je reconnais le problème posé par l'invite de la proposition de résolution PDC pour alléger fiscalement les jeunes entreprises; on pense sans doute que les employés actuels pourront être tentés de créer une entreprise, mais là n'est pas leur premier souci. Voici leur premier souci: nous devons leur donner le temps ! Celui de pouvoir - à un moment donné, justement - réfléchir à leur avenir et trouver des pistes. Autant le PDC et les socialistes que l'UDC nous avons essayé, avec nos moyens, de trouver ces pistes.

J'aimerais ce soir que nous fassions preuve de solidarité envers ces employés, que nous montrions que nous nous soucions d'eux. Il s'agit surtout ne pas renvoyer de textes en commission - pour que nous les traitions pendant dieu sait combien de semaines... Je vous rappelle le délai du 16 mai ! Aujourd'hui, ces employés n'ont pas encore eu la prolongation de cette durée de procédure de consultation.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Christina Meissner. Alors nous voudrions montrer une solidarité en renvoyant tous ces textes au Conseil d'Etat, afin que ce dernier agisse. Voilà notre signal aujourd'hui. C'est au Conseil d'Etat d'agir; c'est lui qui a les cartes en main, pas nous. Je reviendrai sur la question lorsque nous examinerons les deux autres propositions, de résolution et de motion. (Applaudissements.)

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, l'histoire de Merck Serono, c'est l'histoire d'un échec dans la pharma et d'un pari raté. Je crois qu'il faut rappeler certains faits. En 2006, le groupe Merck, une grande entreprise pharmaceutique, qui cherchait des molécules innovantes, a jeté son dévolu sur l'entreprise Serono, une entreprise de la biotech genevoise. Cette entreprise était florissante, mais elle avait un grave défaut: elle reposait sur une monoculture, à savoir le traitement d'une maladie neurologique grave qui s'appelle la sclérose en plaques, qui touche un habitant sur 1500, qui touche des jeunes et qui est invalidante. Qu'est-ce que Merck a acheté à l'époque ? Merck a acheté le Rebif, ce fameux Rebif que vous avez entendu clamer dans la rue: une molécule que l'on doit s'injecter trois fois par semaine, qui a des effets secondaires et qui avait une efficacité très modérée. Mais, à l'époque, c'était le meilleur traitement que l'on avait. Cela représentait un chiffre d'affaires conséquent de plus d'un milliard de dollars par année.

Merck a aussi acheté une promesse, un autre médicament, qui devait s'administrer par la bouche, qui s'appelle la Cladribine. Cette Cladribine a eu quelques essais prometteurs mais, en 2011, n'a pas été homologuée par la FDA aux Etats-Unis. Cela a été l'arrêt de mort pour Serono, il faut le dire. Car, entre-temps, que s'est passé ? Alors qu'il n'y a eu aucun progrès thérapeutique dans la sclérose en plaques pendant des décennies, dans les trois dernières années, il y a eu une floraison de nouvelles molécules - que l'on peut administrer par la bouche ou en intraveineuse une fois par an - lesquelles ont été déposées soit cette année ou qui vont l'être dans la suivante.

Alors oui, c'est vrai, le parti socialiste et les syndicats mettent en parallèle le chiffre d'affaires de Merck Serono - et le chiffre d'affaires du Rebif est encore d'à peu près un milliard par an - mais les perspectives pour le Rebif sont nulles dans les années à venir ! On sait que le chiffre d'affaires va chuter drastiquement. Voilà pourquoi Merck a décidé de se séparer de son siège genevois. C'est une situation tragique, un drame pour l'économie genevoise.

Alors, que pouvons-nous faire, nous ? Nous pouvons assurer le meilleur cadre législatif pour permettre à de nouvelles boîtes de biotechs ou de pharma, ou à des multinationales - même si cela déplaît à certaines personnes sur les bancs d'en face - de s'installer à Genève ou de prospérer à Genève. C'est pour cela que la résolution multipartis doit être renvoyée au Conseil d'Etat, et je vous demande de la soutenir.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on peut écrire tous les textes parlementaires que nous voulons, nous pouvons faire toutes les gesticulations que nous voulons, la loi, c'est la loi. Nous savons tous, autant que nous sommes ici, que nous ne pourrons rien faire du point de vue légal. La seule chose que nous pouvons faire, c'est demander à notre gouvernement d'essayer de négocier avec Merck. Mais, légalement, nous ne pouvons rien faire. Et je suis choqué de voir certains partis faire de la démagogie avec un sujet aussi important ! J'entends le PDC, qui vient dire: «Il faut les faire payer !»... Mais sur quelle base légale, Mesdames et Messieurs ? Avez-vous une tendance communiste ? Expliquez-moi ! Voulez-vous maintenant nationaliser les entreprises privées ? Quel est le message que vous donnez au secteur économique ? Rappelez-vous que, sans une économie forte, il n'y a pas de social efficace ! Vous êtes là en train de tomber à l'envers de ce que vous prônez à longueur d'année !

Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, oui, il faut soutenir notre Conseil d'Etat pour essayer de trouver des solutions et négocier, déjà en disant merci à l'entreprise Serono, merci à Merck d'avoir donné des emplois pendant aussi longtemps à Genève ! Il faut le dire ! Il faut être reconnaissant de cela !

Maintenant, il y a quand même un carton rouge à distribuer. Lorsque Bertarelli a vendu Serono, la clause de cinq ans de non-licenciement était connue du gouvernement ! Qu'a fait le gouvernement pour prévoir cela et mettre en place un environnement favorable au développement des biotechnologies ? Pas assez, visiblement, puisque c'est aujourd'hui un pan de l'économie qui tombe.

Encore une fois, Mesdames et Messieurs, vous pouvez tous dire: «Mon Dieu, c'est scandaleux !»... Et ça l'est ! Une société qui vient afficher 750 millions de bénéfice et qui, trois semaines plus tard, ferme une unité en mettant 1250 personnes au chômage, oui, c'est scandaleux ! Mais cela s'appelle l'économie de marché ! Il nous appartient, au pouvoir législatif, de donner les bases à un environnement favorable pour que se développent certaines branches professionnelles ! Et ça, c'est la mission du ministre de l'économie ! Alors vous pouvez tous, les uns après les autres, venir dire: «Il faut qu'ils vendent le bâtiment pour 1 F»... Le PDC, c'est ce que vous vouliez faire. Vous vous êtes ravisés et avez enlevé le franc symbolique. Comme si l'on pouvait obliger une entreprise privée à céder pour 1 F un bâtiment qui vaut peut-être 40 ou 50 millions ! Mais on est où, là ? On croit rêver ! C'est un parlement, ici, ou une cour de récréation ? Non, Mesdames et Messieurs, il ne faut pas mentir à ces gens ! Nous allons tout faire pour qu'ils retrouvent...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. Nous allons tout faire et nous nous engagerons, le MCG, pour qu'ils retrouvent un travail au plus vite !

Et j'aimerais quand même souligner la contradiction des socialistes. Votre magistrate en Ville de Genève, Mme Salerno, les traitait de cols blancs - «Je ne m'inquiète pas pour ces cols blancs, ils retrouveront facilement du travail»... Ça, c'est un manque de respect vis-à-vis de ces travailleurs. Mais nous, au MCG, nous voulons être réalistes, avec des solutions pragmatiques ! Il faudra tout faire pour qu'ils retrouvent un emploi et pour faciliter l'arrivée de nouvelles sociétés de biotechnologies. Mais votre proposition de résolution, Mesdames et Messieurs du PDC, c'est de la démagogie pure... (Brouhaha.) ...et, franchement, elle ne mérite qu'un classement vertical ! Le MCG soutiendra en revanche la proposition de résolution des socialistes.

Le président. Vous avez terminé, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. J'ai conclu.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'informe les personnes qui sont à la tribune qu'il est formellement interdit d'enregistrer les débats ou d'en prendre des photographies. Je vous prie de bien vouloir vous conformer à cette injonction, qui émane de notre loi portant règlement du Grand Conseil. Je vous en remercie. La parole est maintenant à Mme la députée Esther Hartmann.

Mme Esther Hartmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Dans neuf à dix mois, environ 2000 personnes seront touchées par la fermeture de Merck Serono. Quelques-unes accepteront peut-être d'aller en Chine ou à Boston. Mais, en fait, la majorité va se retrouver en train d'aller - ce que l'on disait - timbrer à l'office cantonal de l'emploi. Ce soir, on ne peut pas se permettre d'avoir des discours démagogiques ni de proposer des mesures sur le long terme alors que la situation est urgente. Proposer, comme vous le faites dans la résolution, chers collègues PDC, des mesurettes par rapport à de nouvelles petites entreprises, c'est un peu se moquer des 2000 personnes, qui ne vont pas toutes avoir les ressources pour construire une entreprise. Proposer une mesure qui s'inspire des pratiques du canton du Jura, quand on sait que le tissu économique du canton du Jura est totalement différent, c'est un peu se moquer des personnes qui se trouvent à la tribune, mais surtout des personnes qui vont aller timbrer.

Par respect pour le travail que vous avez entrepris concernant cette résolution, de même que pour les autres invites, qui peuvent effectivement nous correspondre, nous allons proposer le renvoi de cet objet à la commission de l'économie, afin que nous puissions faire un travail sérieux.

Je voudrais rappeler à mes chers collègues que, il y a quelques mois, nous avons déjà traité de la situation des jeunes entreprises, les «JEDI», et que nous étions assez unanimes par rapport aux mesures à prendre. Pourquoi profiter d'une situation catastrophique pour exercer une influence sur la fiscalité ? Je trouve cela déloyal, or je serai d'accord, et je pense que mon groupe sera d'accord, d'étudier quand même, par souci d'honnêteté intellectuelle, cet objet en commission de l'économie. C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Renaud Gautier. Il vous reste une minute et vingt secondes, Monsieur le député.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est le printemps et c'est une période d'élection, raisons probablement pour lesquelles on voit un florilège de propositions sur une situation qui est objectivement catastrophique. Mais lorsque ma préopinante vient dire tout le mal qu'elle pense de cette proposition de résolution, qu'elle vient dire que c'est totalement inefficace, qu'il faut faire quelque chose maintenant... et qu'elle demande le renvoi à la commission de l'économie ! Eh bien, ça, c'est se ficher, effectivement, des gens qui sont là-haut ! Parce que, Madame, vous le savez très bien, les débats qui se tiendront en commission de l'économie déboucheront sur un texte probablement au début de l'année prochaine... Ce qui va certainement effectivement beaucoup aider les gens qui sont à la tribune.

J'aimerais ajouter ceci. Au lieu de nous bassiner avec des textes dont la plupart sont totalement inacceptables et en dehors de la réalité, j'aurais aimé que ce parlement demande au Conseil d'Etat: «Que peut-on faire, avec vous ?», plutôt que de dire, a priori: «Vous n'avez pas fait ceci, vous n'avez pas fait cela; vous devriez faire ceci, vous devriez faire cela»... Qui d'entre vous, qui parmi les cent députés - y compris parmi les candidats - à un moment donné, est venu dire ici: «Il faut se méfier de cette situation» ? Personne ! Moi le premier. Alors, au lieu de rédiger des textes inconsistants et à côté de la plaque, il faudrait plutôt poser au Conseil d'Etat la question de savoir comment ce parlement peut aider à résoudre la situation, avant que de passer en commission ou d'y renvoyer ces textes, qui n'en ressortiront qu'une fois que l'affaire sera définitivement morte ! Mesdames et Messieurs, si vous êtes cohérents, renvoyez ce texte au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur cette proposition de résolution, à commencer sur son renvoi en commission. Si ce dernier n'est pas accepté, il y aura un amendement du groupe socialiste.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 692 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'amendement socialiste, qui prévoit d'abroger la quatrième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 29 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la résolution 692 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 18 non et 26 abstentions.

Résolution 692