Séance du jeudi 10 mai 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 8e session - 42e séance

M 1928
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander pour l'interdiction des défilés lors des manifestations contre l'OMC et autres organisations internationales

La proposition de motion 1928 est retirée par ses auteurs.