Séance du
jeudi 10 mai 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10961
PL 10961
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.