Séance du jeudi 10 mai 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 8^e session - 42^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Fabienne Gautier : Chargement de produits frais dans les Rues-Basses après 11h : fin de la tolérance, mort du petit commerce ?