Séance du vendredi 20 avril 2012 à 20h30
57e législature - 3e année - 7e session - 41e séance

PL 10625-A

PL 10625-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Prunella Carrard, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Elisabeth Chatelain, Loly Bolay pour l'emploi
Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (L)
Rapport de minorité de Mme Prunella Carrard (S)
Projet de loi 10625
Renvoi en commission: Session 04 (janvier 2010) - Séance 17 du 28.01.2010
Rapport PL 10625-A

Débat

Le président. Nous avons une déclaration du Bureau à vous communiquer, et M. Stauffer s'est engagé à la faire, au nom du Bureau. Monsieur Stauffer, je vous donne la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il y a deux projets de lois similaires à celui-là qui sont actuellement étudiés en commission, alors je vous demande, au nom du Bureau, de bien vouloir ajourner ce point 35 afin qu'il soit traité en même temps que les deux autres projets de lois portant sur des sujets semblables. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette déclaration au nom du Bureau. J'ajoute qu'un projet de loi concernant le même sujet a déjà été ajourné, le Bureau vous recommande donc de voter cet ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 10625 est adopté par 56 oui et 11 abstentions.