Séance du vendredi 20 avril 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au point 30. La parole est au premier motionnaire, M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, de nombreuses personnes âgées étrangères aux moyens modestes renoncent à demander leur naturalisation pour des raisons financières. Ces personnes, résidant à Genève depuis trente ou quarante ans, pensionnées AVS, parfois sans retraite complémentaire, doivent faire face... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à des revenus moindres dès leur retraite, et donc à une baisse de niveau de vie. La naturalisation devient ainsi, évidemment, beaucoup moins importante à leurs yeux. Et pourtant, isolés de leur milieu professionnel, puisqu'à la retraite, sortis de ce que l'on appelle communément la vie active, la naturalisation renforcerait leurs liens avec la communauté genevoise, car souvent leur vie est maintenant ici, parce que leurs enfants et leurs petits-enfants vivent ici, et sont le plus souvent suisses. Ils ont quand même renoncé à rentrer dans leur patrie d'origine, car leurs familles sont ici, et de fait et de coeur leur patrie est ici.

En 2010, cette population étrangère - nous avons les chiffres - âgée de plus de soixante-cinq ans se montait à 17 599 personnes, c'est-à-dire 9,6% de la population étrangère. La presque totalité, à savoir les 99% de cette population étrangère de plus de soixante-cinq ans, remplit les conditions de naturalisation. Si l'on regarde la loi genevoise sur la naturalisation, une taxe simple de 500 F s'applique - selon l'article 12 du règlement d'application de cette loi - aux personnes de moins de vingt-cinq ans, faisant par là acte de reconnaissance de leurs capacités financières moindres. Cette motion demande donc à ce que soient aussi reconnues les capacités financières moindres des personnes retraitées, et à ce que ces dernières bénéficient de cette taxe simple de 500 CHF pour frais de naturalisation sans, bien sûr, multiplication de la taxe en fonction des classes de revenus déterminants.

Il est possible que cette facilitation offerte ne conduise pas forcément l'ensemble des personnes qui pourraient être naturalisées à faire le pas, puisque cette décision est un choix personnel. Mais elle permettrait certainement à beaucoup de faire le choix d'une plus grande appartenance à la communauté genevoise, et de bénéficier, bien entendu, de l'entier des droits politiques conférés aux nationaux. La solution proposée s'adresse à une population homogène de personnes retraitées de la vie active, et c'est donc une solution égalitaire. Cette motion ne demande que la modification du règlement d'application de la loi, élaborée par le Conseil d'Etat, sur la base d'un principe qui nous est cher, à savoir que la naturalisation doit se faire sur des critères qualitatifs et non en fonction des revenus.

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Lefort. Nous espérons vous avoir convaincus de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Vous aurez remarqué que le PDC propose un amendement qui va plus loin dans la simplification: les Verts le soutiendront également, et nous espérons que vous ferez de même. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je demande à la personne qui se trouve debout dans la tribune de bien vouloir y prendre place. J'en profite pour saluer, à cette tribune, les élèves de troisième année de l'école Jean-Piaget qui nous rendent visite dans le cadre de leur cours de civisme, afin de mieux connaître le fonctionnement de notre parlement et de nos institutions. Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Catherine Luthy. (Applaudissements.) La parole est à M. le député Guillaume Barazzone.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC accueille très favorablement cette motion qui pose, fondamentalement, la question de l'accès à la nationalité suisse. Alors, vous savez que la loi nationale prévoit un certain nombre de conditions: celle de résidence ainsi que d'autres. A celles-ci viennent s'ajouter les conditions financières de la loi genevoise et du règlement d'application. Fondamentalement, cette motion a le mérite de poser la question de savoir si l'on doit faire payer l'accès à la nationalité. Parce que l'émolument qui est demandé - c'est-à-dire, en général, une taxe imposée aux futurs citoyens pour couvrir les frais effectivement liés à la charge de travail demandée pour délivrer la naturalisation - est une taxe actuellement doublée, triplée ou quadruplée en fonction du revenu. C'est un choix du législateur de l'époque. Nous en avons débattu au parti démocrate-chrétien, et nous avons tranché: nous pensons qu'il est indigne de devoir taxer - puisque c'est, au fond, un impôt déguisé - les futurs citoyens.

Donc nous proposons que, non seulement l'on crée cette nouvelle catégorie de rentiers AVS - puisque, dans le fond, c'est assez logique: l'on a une catégorie pour les jeunes, une catégorie pour les rentiers qui sont la plupart du temps des personnes âgées, et puis une catégorie ordinaire entre deux - mais aussi que l'on ne supprime pas uniquement le doublement, le triplement ou le quadruplement de la taxe ordinaire pour cette nouvelle catégorie de rentiers AVS, mais pour tout le monde. Et cela nécessite, Mesdames et Messieurs, contrairement à ce qui est indiqué dans la motion, de modifier non seulement l'article 12 du règlement, mais aussi la loi sur la nationalité genevoise - Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat, me le soufflait tout à l'heure.

Mesdames et Messieurs, nous vous proposons donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat et de voter nos deux amendements. Notre premier amendement sera lu, tout à l'heure, par M. le président, amendement qui concerne la première partie de l'invite: il ne faudrait pas uniquement modifier l'article 12 du règlement, mais aussi la loi sur la nationalité genevoise. Notre second amendement vise à modifier l'invite numéro deux, et à supprimer uniquement la mention «au bénéfice d'une pension AVS»: nous maintenons simplement «les étrangers», puisque nous voulons que le principe du doublement, du triplement et du quadruplement de cette taxe ne s'applique plus à tous les étrangers par égalité de traitement. Alors, égaux devant la loi, les futurs citoyens auront une facilitation d'accès à la nationalité. J'espère que le Conseil d'Etat répondra favorablement à cette motion. Nous vous invitons à la soutenir et à la renvoyer au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). A la lecture de cette motion, dont nous avons débattu, deux choses en sont ressorties. Tout d'abord, nous trouvons étonnant d'attendre trente ou quarante ans de vie à Genève ou bien en Suisse pour, tout d'un coup, se trouver une fibre patriotique, et qu'il faille ainsi absolument devenir citoyen suisse: nous trouvons cela des plus surprenant. Ensuite, pour moi clairement et pour mon groupe, les motifs évoqués par les motionnaires ne sont pas les vraies raisons. Ce que vous mentionnez n'est que l'arbre qui cache la forêt. Il doit certainement y avoir d'autres causes, dont vous n'avez pas parlé ici. (Commentaires.) Mais, pour nous cela démontre une chose, à savoir que vous allez créer une inégalité de traitement entre les étrangers qui sont au bénéfice de l'AVS et ceux qui sont encore dans la vie active, ce que, sur le principe, nous ne pouvons accepter.

Mais alors, quand j'entends les propositions de modifications des invites du PDC, je ne vous cache pas que nous ne pouvons également que les refuser, parce que vous voulez quoi ? Oui, venez tous, on vous offre gratuitement la nationalité suisse ! Et, dans le fond, ce que vous voulez, c'est ouvrir les portes encore plus qu'elles ne le sont déjà, avec les problèmes qui vont de pair. Et c'est exactement ce à quoi nous risquons d'arriver. C'est pour cela que le groupe UDC refusera de toute façon cette motion. Je ne vous invite pas à faire de même, parce que vous avez déjà exprimé vos avis, mais nous la refuserons quand même.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de vous expliquer les raisons non cachées pour lesquelles j'ai signé cette motion. Non pas que cette motion résolve le problème de l'accès à la citoyenneté, non pas qu'elle ne doive pas être amendée comme l'a dit notre excellent collègue M. Barazzone, non pas qu'il faudrait essayer par la suite d'éviter tout problème d'inégalité de traitement, mais parce qu'il s'agit précisément de faire un pas, un pas de plus en faveur de l'intégration, dans notre communauté, de personnes qui, à un moment ou à un autre de leur vie - il vaut mieux tard que jamais - décident de devenir citoyennes suisses et bourgeoises de ce canton, comme jadis d'autres étaient bourgeois de Genève. Tout à l'heure, M. Gautier faisait allusion au temps où ses ancêtres dominaient la Ville: il y avait encore quelques natifs et de vagues manants qui s'y promenaient.

Une possibilité serait donc que certains décident de devenir citoyens de ce pays, mais ce n'est pas une raison suffisante pour moi. C'est aussi pour éviter le flou et la confusion qui peuvent aujourd'hui exister dans ce que certains veulent faire du droit de vote. Autant je suis favorable à ce qu'il y ait davantage de citoyens ou, plus exactement, je suis d'autant plus favorable à ce qu'il y ait davantage de citoyens, parce qu'ils ont longtemps résidé ici et qu'ils se sentent une vocation à participer à l'aventure de notre cité. Je suis d'autant plus favorable à cela que je suis défavorable à ce que l'on accorde le droit de vote à des étrangers. Et c'est précisément parce que je veux qu'il y ait davantage de Suisses, que je ne veux pas que le droit de vote soit, de façon confuse, accordé aussi bien à des Suisses qu'à des étrangers. Il y a un besoin de clarté, d'honnêteté, ainsi que de se définir soi-même face aux obligations - non seulement en regard du droit - mais aussi face aux devoirs de la citoyenneté. Et fondamentalement, c'est la raison pour laquelle j'ai cosigné la motion de notre collègue M. Lefort.

Donc celui qui, parmi nous, veut éviter la confusion des genres, du droit de citoyenneté et du droit de vote doit être en faveur de cette motion, motion qui est un pas, un pas de plus vers l'intégration dans notre cité de ceux qui n'ont pas besoin de renoncer à leur citoyenneté d'origine pour devenir Suisse - ou peut-être que certains ont cette nécessité - et qui décident, à un moment donné de leur vie, de devenir Suisse. Nous n'avons pas à opposer à ces gens-là des obstacles, obstacles qui seraient d'ordre financier. La citoyenneté n'est pas quelque chose qui s'achète. La citoyenneté est quelque chose qui se mérite, quelque chose qui se veut et qui s'obtient parce que l'on remplit les conditions et, à ce moment-là, cela oblige - comme la noblesse oblige - à un certain nombre de choses, et notamment cela oblige à voter. Et qui n'est pas Suisse ne doit pas voter. Voilà pourquoi, me semble-t-il, il est bon d'être en faveur de cette motion.

M. Michel Ducret (R). Eh bien tout en partageant d'ailleurs les motivations - comme signataire - du préopinant, j'aimerais préciser une chose au représentant de l'UDC qui, tout à l'heure, a demandé aux proposants si ces derniers avaient quelque chose à déclarer. La proposition initiale qui a été faite touche des gens qui, après avoir longtemps cru qu'ils rentreraient au pays et après avoir travaillé toute leur vie en Suisse, se rendent compte tout d'un coup que toute leur vie professionnelle s'est déroulée dans un autre pays, qu'ils se sont - excusez-moi du terme - quelque peu «suissisés», et qu'ils ont fait leur place ici. Et c'est effectivement à ce moment-là qu'ils se rendent compte qu'ils ont pratiquement acquis ce besoin de rester et ce besoin de partager notre citoyenneté. Et, en ce sens-là, l'on doit le comprendre: c'est quelque chose de normal ainsi qu'un phénomène connu et rémanent pour toutes les personnes qui viennent de l'étranger dans notre pays.

Le groupe radical, vous l'aurez compris, est favorable à faciliter l'accès à la naturalisation suisse et, en ce sens, les propositions du PDC qui visent à étendre cette facilité à tous rencontrent notre agrément. Nous y sommes donc favorables, et nous voterons favorablement les amendements ainsi que la proposition de motion.

Mme Aurélie Gavillet (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste est favorable tant à cette motion et son amendement qu'au droit de vote des étrangers qui est entré dans le débat tout à l'heure. Nous soutiendrons donc cette motion avec son amendement de manière que le Conseil d'Etat puisse nous présenter un projet de loi modifiant la loi sur la nationalité dans le sens de la motion et de son amendement.

Cette question est complexe, et des difficultés financières ne doivent pas constituer un obstacle à la naturalisation. Mais il est important pour le groupe socialiste qu'un projet de loi soit déposé, puisque cela permettra au parlement de réellement étudier la question en commission et pas seulement en plénière, la plénière étant parfois un peu rapide, pour que nous puissions vraiment comprendre les enjeux.

Nous vous invitons donc à voter l'amendement qui a été proposé tout à l'heure - et qui propose également de modifier la loi sur la nationalité et pas seulement son règlement - ainsi que la suite de l'amendement, de même que la motion dans son ensemble.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs, vous le savez et on le répète, le MCG est toujours - et sera toujours - contre la naturalisation automatique; mais en l'occurrence cela n'est pas le cas ici. En revanche, nous estimons que toute personne qui désire construire ce pays avec nous en jouissant, notamment, de ses droits civiques doit voir sa demande de naturalisation facilitée. Et pour nous, c'est très important, cela fait partie de l'intégration, et c'est ce que l'on souhaite, particulièrement lorsque nous avons des fonctions d'autorité où nous demandons et nous exigeons - le MCG - qu'elles soient en main de personnes ayant la nationalité suisse. Ces personnes, qui veulent le faire et - comme je l'ai dit avant - qui remplissent les critères de naturalisation, peuvent le faire, cela s'appelle l'intégration. L'on a souvent parlé de ces fonctions d'autorité: aujourd'hui tout le monde peut y accéder, il suffit d'avoir les années nécessaires pour demander la naturalisation; cela fait partie de l'intégration, et c'est pour cela que, pour nous, une question d'argent n'est pas importante par rapport à ce choix.

Donc nous estimons que l'amendement du PDC est également intéressant, et nous allons aller dans ce sens. Nous allons soutenir cette proposition de motion qui est exactement dans la ligne politique du MCG, à savoir de faciliter la naturalisation à ceux qui remplissent les critères.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler, à qui il reste une minute trente.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'adoption de la nationalité suisse est un acte très fort: c'est un acte patriotique. Et quand un étranger fait la demande et subit toutes les démarches, parce que ces démarches ne sont ni simples, ni rapides - je peux d'autant plus vous en parler que je suis président de la commission des naturalisations de la Ville de Genève - je peux vous garantir que bien des candidats sont enfin soulagés de nous rencontrer, sachant que leurs démarches arrivent au bout.

Et quand j'entends notre collègue M. Florey dire qu'il ne comprend pas que des personnes à la retraite pensent enfin... Eh bien oui, Monsieur Florey, il y a toute une vie derrière, une vie où l'on a vécu, où l'on a travaillé - M. Ducret nous l'a rappelé - il y a l'agitation de la vie courante, et puis, un jour, l'on se rend compte que l'on a passé toute notre vie ici, que du côté du pays il n'y a peut-être plus personne, que les racines se sont effectivement faites ici et se sont bien implantées, et que c'est peut-être le moment de se décider à adopter la nationalité suisse. Et c'est un acte très fort: c'est un acte patriotique.

Alors évidemment que les tracasseries administratives ne sont pas faciles, mais si en plus elles doivent être financières, c'est d'autant plus injuste pour des personnes qui ont passé un certain nombre d'années à s'activer au sein de la population suisse et au sein des citoyens qui font notre pays. Et c'est avec grand plaisir que nous accueillons cette motion et son amendement, amendement que nous approuvons également.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Barazzone, il vous reste dix secondes.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Je m'exprimerai alors lors du dépôt de l'amendement.

Le président. Vous avez déjà exposé l'amendement. Il n'y aura pas de temps supplémentaire pour vous, Monsieur le député.

M. Guillaume Barazzone. J'aimerais simplement répondre à M. Florey au sujet de notre cohérence: je ne comprends pas votre position. Vous nous dites d'un côté, quand le débat sur le droit de vote des étrangers a lieu, que ces derniers n'ont qu'à se naturaliser, et puis quand il s'agit de favoriser la naturalisation, vous dites non. Je crois que l'incohérence est de votre côté Monsieur Florey.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le premier motionnaire François Lefort, à qui il reste dix secondes.

M. François Lefort (Ve). Et le temps du groupe, Monsieur le président.

Le président. Alors si vous empiétez sur le temps de votre groupe, vous pouvez tout à fait le faire.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion propose, bien sûr, une naturalisation sur des critères qualitatifs, et non en fonction des revenus. Les critères qualitatifs de naturalisation ne seront pas changés par cette motion, lorsque le Conseil d'Etat procèdera aux modifications nécessaires. Que demande cette motion ? Elle demande de donner plus de valeur symbolique à la naturalisation en la débarrassant des aspects marchands, et de ne faire payer qu'un émolument administratif modeste.

Alors, Monsieur le président, vous transmettrez à un certain député UDC: ce dernier nous prête des objectifs cachés, ceux d'ouvrir les portes de la cité aux hordes de barbares bien sûr. C'est normal, d'ailleurs, pour un parti qui se prend pour la sentinelle éternelle du «Désert des Tartares» ! (Rires.) Vous transmettrez également à ce député et à son groupe que, de toute façon, nous ne comptons pas sur leur soutien. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stéphane Florey, à qui il reste une minute et dix secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je répondrai d'entrée, tout comme vous, Monsieur Lefort - puisque j'ai encore pu m'en apercevoir hier soir sur un autre projet de résolution - que pour compter sur votre soutien il faut toujours se lever tôt, et on peut peut-être même boire de l'eau chaude en même temps.

Sur ce, l'accès à la nationalité, pour l'UDC, est déjà largement facilitée. Les procédures ont été, à plusieurs reprises, déjà modifiées. Maintenant par rapport aux propos de M. Weiss, pour l'UDC il n'y a aucune confusion possible: l'intégration passe par la naturalisation, c'est une chose évidente, et l'UDC l'a toujours dit. Mais par contre rendre gratuit une simple procédure: je ne vois pas pourquoi ! Je ne vois pas pourquoi cela serait à l'entier du citoyen qui paye ses impôts de prendre en charge les émoluments et autres taxes pour les étrangers retraités qui malgré tout, et je le maintiens,...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...attendent trente ou quarante ans pour se découvrir une fibre patriotique ! Et cela nous le refusons. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est encore à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez juste une simple précision à M. Florey qui semble ignorer que les étrangers paient aussi des impôts à Genève.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, qu'il n'y ait pas de malentendu, il n'est pas question d'accorder une quelconque gratuité: toute prestation de l'Etat a un coût, et ce dernier se trouve soit dans le règlement, soit dans la loi sur la naturalisation, concrétisée d'une façon très claire. Cette taxe - dont nous parlons - est là pour couvrir des frais: des frais administratifs, des frais de procédure. Et le tarif de cette taxe est calculé en fonction de l'âge, et en fonction du revenu. Alors voilà ce que dit la loi, et voilà ce que dit le règlement.

Maintenant, s'agissant tout d'abord de la motion. La motion avait pour but d'éviter que des retraités... Du reste, l'on peut se poser la question des vocations tardives ou pas, je n'aimerais pas intervenir là-dessus afin de ne pas allonger le débat. Je crois que la motion elle-même ne porte pas vraiment l'entier de la discussion qui semble se tramer depuis déjà quelques années au sein de ce parlement, à savoir est-ce que la taxe perçue pourrait être considérée comme dissuasive, ou en tout cas discriminante.

Je crois que celles et ceux d'entre vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui me font le plaisir de m'accompagner lors des cérémonies de prestations de serment pour les nouveaux citoyens ont sûrement ressenti l'immense symbolique et l'immense chaleur qui se dégagent de ces cérémonies. Acquérir la volonté suisse - à savoir avoir la volonté de passer par un certain nombre d'embûches administratives, il faut le dire, qu'elles soient communales, cantonales ou fédérales - est un vrai acte d'adhésion à la nationalité suisse, et je crois que l'on peut le saluer comme étant le facteur d'intégration suprême qui permettrait, justement, de pouvoir construire sur des valeurs en s'enrichissant de l'héritage culturel et patrimonial des nouveaux citoyens que nous accueillons ici dans cette même salle, ce qui me donne d'ailleurs le plaisir d'être assise à votre place, Monsieur le président du Grand Conseil !

Cela dit l'amendement, tel qu'il est proposé, donne du sens à cette décision, à cette volonté de votre parlement - si vous la suivez - de vouloir revoir la façon dont cette taxe est perçue. Mais par «taxe», j'entends qu'une couverture des frais est une chose indispensable. Maintenant la volonté, volonté qui avait été exprimée lors de l'élaboration de la rédaction tant de la loi que du règlement, a peut-être changé au cours des années, et c'est précisément ce qui est demandé par cet amendement que j'accueillerai avec plaisir. Nous travaillerons dans le sens de l'amendement si vous renvoyez, effectivement, cette motion munie de son amendement au Conseil d'Etat.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, et aucune demande de renvoi en commission n'ayant été proposée, nous allons voter sur le premier amendement de M. le député Guillaume Barazzone, qui «invite le Conseil d'Etat à modifier la loi sur la nationalité genevoise et l'article 12 "Taxes" du règlement d'application de la loi sur la nationalité genevoise».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 76 oui contre 6 non.

Le président. Le deuxième amendement déposé par M. le député Guillaume Barazzone propose de remplacer la deuxième invite par l'invite suivante: «afin d'exempter les étrangers (de moins et plus de 25 ans) de l'augmentation de la taxe de naturalisation par multiple de la taxe de base en fonction du RDU».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 72 oui contre 6 non et 3 abstentions.

Le président. Je fais maintenant voter cette motion amendée et son renvoi au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2056 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui contre 6 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2056